Terrain sans acte de propriété

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Posté le Le 13/05/2026 à 19:47
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour votre aide.

Je vais essayer d'être clair :)
Mon frère a hérité d'un terrain par simple lettre manuscrite en Guadeloupe
Suite à cette donation, il a obtenu un permis de construire et commencé la construction de sa maison sur ce terrain.
Je précise qu'il n'a pas d'acte de propriété
Mon frère est décédé, il y a 3 ans, c'est donc mon neveu (son fils) qui bénéficie de ce terrain avec le début de construction.
Ma question :
- Puis-je racheter ce terrain ainsi que le début de construction ?
- En cas de rachat, comment puis-je faire pour obtenir un acte notarial à mon nom ?

Merci pour votre aide,
N'hésitez pas si vous avez besoins de plus de précisions,

Bien cordialement

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Posté le Le 13/05/2026 à 20:38
Bonjour,
Consultez un notaire pour régulariser l'acte de donation du terrain si c'est encore possible... Avez-vous cette fameuse lettre manuscrite ?

Sinon il faudra déterminer à qui il appartient et le racheter à son légitime propriétaire, s'il accepte de le vendre.

La construction appartient au propriétaire du terrain, qui peut dans certains cas être amené à rembourser soit la plus-value soit les matériaux.

Voir l'article 555 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428978

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