Testament - comment rédiger dans le testament ?

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Posté le Le 02/11/2023 à 15:19
Bonjour,

j'ai 2 enfants ;
par testament (holograph) je vais léguer
- à l'un, un terrain
- et à l'autre mon Livret A (presque plein)
problème : on me dit que le livret A et les autres plans comme le PEL n'existe plus à la seconde de mon décès, car le notaire demandera le blocage de tout les cptes ;
pourtant je pense,
j ai bien le droit de mon vivant d'établir ce qu il adviendra après mamort /?

DONC :
comment rédiger dans le testament ??
ou bien "léguer la somme sur livret A au moment de ma mort"
-ou alors simplement : "léguer le livret A à la date de ma mort"

j'ai aussi un CCP, que mes enfants se partageront -après avoir payé le notaire ;

NB : j en ai parlé à mes 2 enfants: ils sont d accord, car l un est très loin et ne peut s occuper de ce terrain(bien de famille que nous voulons garder), et c est lui qui aura besoin de + d'argent.

-> qui a une réponse ?
comment rédiger dans le testament ??

Merci d'avance.
Cordialement
val

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Posté le Le 02/11/2023 à 15:41
Bonjour,

Citation :
On me dit que le livret A et les autres plans
comme le PEL n'existe plus à la seconde de mon décès,
car le notaire demandera le blocage de tout les cptes

"On" n'est pas logique ; le notaire ne peut pas faire bloquer des comptes inexistants. Il est vrai qu'après votre décès les comptes vont être bloqués ou clôturés, mais les sommes concernées ne vont pas s'évaporer (heureusement pour vos héritiers). La banque les gardera aux frais pour les remettre à vos enfants ou au notaire.

Citation :
j ai bien le droit de mon vivant d'établir ce qu il adviendra après mamort /?

Oui, sachant vos enfants étant des héritiers réservataires, ils ont droit à une part minimale de votre héritage qui est appelée "réserve". Si votre testament ne respecte pas cette réserve, l'héritier lésé pourra contester le partage et demander à l'autre de compenser. Notez que ce n'est pas obligatoire, il peut se contenter de ce que vous lui léguerez.

Je le précise car le terrain pourrait valoir bien plus que le contenu du livret A.

Citation :
comment rédiger dans le testament ??
ou bien "léguer la somme sur livret A au moment de ma mort"
-ou alors simplement :
"léguer le livret A à la date de ma mort"

Les deux formules se comprennent, je mettrais "je lègue la somme qui sera présente sur mon livret A moment de mon décès à X".
Attention, cela veut dire que si le livret A est vide au moment de votre décès, X n'aura rien.

Il est conseillé de faire enregistrer votre testament par votre notaire, vous en profiterez pour le lui faire relire. Il vous dira si une formulation n'est pas claire. Par sécurité, vous pourrez remettre un original du testament à chacun de vos enfants (il est possible de faire autant d'originaux que l'on souhaite, à conditions qu'ils soient tous identiques, entièrement rédigés à la main en incluant la date du jour et la signature).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/11/2023 à 16:41
Bonjour

Sans vouloir vous casser le moral, qui vous dit que dans quelques années vous aurez les mêmes sommes que maintenant et que le montant que vous destinez à l'un de vos enfants sera à la hauteur du prix du terrain, qui peut varier, à la hausse comme à la baisse.

Prenez la précaution d'aller chez un notaire pour en discuter et éventuellement lui confier la rédaction du testament.

Cela ne coûte pas très cher
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
et ce sera secure, comme disent les jeunes.

Posté le Le 02/11/2023 à 17:16
Bon jour.
En plus, un legs est pris sur votre quotité disponible, et n'est pas vu comme une part d'héritage.

Souhaitez vous l'égalité entre vos enfants ?
Dans ce cas, il faudrait plutôt faire un testament-partage qui attribue préférentiellement vos biens, à charge de soulte pour préserver l'égalité.
En effet, avec des legs, le partage global pourrait conduire à 1/3 - 2/3, après action en réduction pour obtenir la réserve d'un tiers.

Une autre solution pour l'égalité est de stipuler que les legs sont rapportable (à la masse de partage). C'est possible :
Citation :
Article 843 alinéa 2
Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant.


Mais de loin la solution la plus simple, et la plus recommandée ici à mon avis, c'est de ne pas faire de testament, ils héritent chacun pour moitié, et ce sera leur affaire de procéder au partage des biens.

Sans ça, l'histoire des comptes et plans bloqués n'est pas une difficulté. Il est bien évident qu'en cas de contestation, tout juge dira que la volonté est de léguer ou attribuer les sommes inscrites sur le compte ou le plan, peu importe le vocabulaire employé "le compte" ou "les sommes détenues sur le compte". C'est un faux problème.

Posté le Le 02/11/2023 à 17:21
bonjour,

il faut aussi prendre en compte que les dispositions à cause de mort, le jour du décès du testateur peuvent différentes de celles d'aujourd'hui.

pour rédiger un testament sans ambiguïté et difficilement contestable, l'aide d'un notaire me semble nécessaire.

salutations

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