Testament deuxième

Bonjour,

Où puis-je trouver un deuxième testament qui n’a pas été enregistré comme le premier, mais quand même donner au Notaires. Il y a-t-il un endroit comme les chambres des notaires où les greffes ou autre institution comme la mairie ou le Notaire a pu le déposer sans l’enregistrer dans un premier pas.

Je vous remercie beaucoup d’avance
Mogli

Bonjour.

Si un testament a été déposé chez un notaire, et qu'il n'a pas été enregistré par ce notaire au Fichier Central des Dispositions de Dernière Volontés (FCDDV) (soit par refus du testateur, soit par oubli du notaire), alors il y a peu de moyen de le retrouver, sinon d'interroger tous les notaires susceptibles d'avoir été choisi par le défunt.

Par quel canal avez-vous la certitude que ce testament a été déposé dans une étude ?

Un notaire dépositaire conserve le testament, il ne le dépose pas ailleurs. Le FCDDV ne possède pas les testaments, c'est l'information de l'existence d'un testament chez tel notaire qui y est enregistrée.

Si le notaire dépositaire a été informé du décès, alors il fait un procès-verbal d'ouverture, et envoie au greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession ce PV et une copie du testament. On peut donc interroger le greffe.

Mais si ce notaire dépositaire n'a pas été informé du décès, il n'aura rien fait avec le testament.