Testament don association

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 13/03/2025 à 18:10
Je suis célibataire, 64 ans, propriétaire d'un appartement(valeur 200 000€). Je veux léguer ce bien à une communauté religieuse, édifiée comme association de droit 1901, non reconnue d'utilité publique.
On me dit que les droits de succession dans ce cas s'élèvent à plus de 50% de la valeur du bien. Est-ce bien le cas ?
Est-ce qu'il y aura moins de droits de succession si je lègue le bien à une personne de mon choix ? (c'est à dire non à l'association mais à un de ses membres ?)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/03/2025 à 18:39
Bonjour ?
Merci ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

"Pour les autres associations (non reconnues d'utilité publique), le taux applicable est de 60 % après un abattementRéduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) de 1 564 €."

Que ce soit à cette association ou à une personne sans lien de parenté, le taux est identique de 60%.

Posté le Le 13/03/2025 à 19:59
Bonjour.

Vous trouverez les cas d'exonération pour les associations (ou les organismes publics) en fin de cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17456

Citation :
Le legs est aussi exonéré s'il est fait en faveur de l'une des associations suivantes :
Association simplement déclarée qui poursuit un but exclusif d'assistance et de bienfaisance
Association cultuelle, union d'associations cultuelles, congrégation autorisée.


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis