Transmission et abus faiblesse
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Posté le Le 23/04/2026 à 15:06
Bonjour
Un ami proche m'avait avoué avoir prévu quelque chose pour moi à son décès.
Je suis certain qu'il était sincère. C'était un homme loyal et intègre.
J'ai contacté l'Agira, le FCDDV et rien.
Si un contrat été modifié l'Agira ne voit que le dernier nom qui apparaît sur le contrat. Pas celui d'avant, le mien donc.
Le succession est fermée depuis 2 ans et demi. Personne ne m'a contacté.
J'ai par contre, écrit à la MGEFI qui m'a renvoyé vers un clerc de notaire. Sûrement la personne qui s'était à l'époque occupée du dossier de transmission... Hélas elle est introuvable.
J'avais demandé à la mutuelle si mon ami avait des contrats ou assurance vie chez eux d'où ce renvoi vers l'étude.
La personne indiquée n'est pas le notaire qui s'est chargé de la succession.
Par contre, ce dernier m'avat informé qu'il n'existait pas de testament actuel.
Mais avant ?
Se peut-il qui n'est pas été informé d'une possible assurance vie ou autres objets de transmission ?
Mon ami souffrait d'Alhzeimer les derniers temps. Ses enfants avaient procuration sur tout, les clefs de l'appartement...
Je soupçonne un abus de faiblesse ou une destruction de testament si olographe. Ce dernier me semble peut probable car il était précautionneux et organisé.
Une modification de clause et changement de bénéficiaire ou modification de testament. Si le nom a été modifié alors qui n'avait pas toutes ses facultés, cela relève d'une fraude.
Avant cela mon nom a forcément été écrit dans un dossier. Comment savoir ? Surtout comment savoir à quelle date a eu lieu la modification de nom ?
J'ai écrit partout durant des années et c'est le silence. Je n'avance pas depuis 2 ans et demi.
Merci à vous tous pour votre aide.

 

Posté le Le 23/04/2026 à 15:37
Bonjour,
Dans votre situation, je ne vois pas ce que vous pourriez faire, votre ami ne vous ayant laissé aucun élément tangible. Vous n'êtes ni héritier ni légataire, vous n'avez donc aucun droit d'accéder aux documents ou aux informations concernant le défunt.
Les assurances-vies ne sont généralement pas incluses dans la succession, le notaire n'en a pas connaissance sauf si le défunt ou ses héritiers prennent des dispositions en ce sens.
A moins de trouver un héritier qui fasse preuve de bonne volonté, vous ne saurez jamais ce qui s'est passé.
Il n'y a même pas forcément eu de malversation, il est par exemple possible qu'un d'assurance-vie contrat ait été modifié par votre ami de son plein gré ou utilisé pour couvrir ses besoins.
Posté le Le 23/04/2026 à 16:16
Bonsoir,
Il n'aurait jamais modifié de son plein gré et il n'était pas du tout dans le besoin. Biens immobiliers, plusieurs comptes bancaires, très bonne retraite... Je suspecte donc un changement des clauses bénéficiaires. Comment faire ?
Posté le Le 23/04/2026 à 17:05
bonjour,
Tant que la personne qui a été désignée comme bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation, le souscripteur de l'assurance vie peut librement modifier la clause bénéficiaire à tout moment.
salutations
Posté le Le 23/04/2026 à 17:14
Bonsoir, il ne l'aurait jamais modifié sauf si on l'avait fait signer alors qu'il n'etait pas en possession de toute sa tête. Peut-il avoir souscrit autre chose à mon égard que le notaire n'avait pas connaissance ? Pourquoi la MGEFI m'a renvoyé vers ce clerc de notaire précisément ?Je ne le trouve nulle part. C'est celui qui s'est pourtant occupé du dossier il y a 10 ans. Mon nom, à un moment donné, a dû apparaitre dans les dossiers. Il reste toujours des traces, des archives...
Posté le Le 23/04/2026 à 17:36
Vous savez, on a parfois des surprises lors des successions. Votre ami a pu retarder son projet ou changer d'avis. Une personne malade peut être influencée par ses proches sans que la loi ne le réprouve. Par exemple il est permis à une personne sous curatelle ou habilitation familiale de tester librement.
Je ne sais pas pourquoi un assureur vous a renvoyé vers un notaire.
Sans le moindre élément concret, il n'y a rien à tenter. Vous êtes totalement étranger à la succession, juridiquement rien de ce qui concerne votre ami ne vous regarde.
A part si un des héritiers vous prête son concours, tournez la page. L'assureur et le notaire sont tenus au secret de par la loi. En l'enfreignant volontairement, ils risquent la prison. La seule chose que vous avez le droit de savoir c'est si vous êtes bénéficiaire d'un legs testamentaire ou d'une assurance-vie. Et ce n'est pas le cas.
Posté le Le 23/04/2026 à 18:12
Citation :
Si un contrat été modifié l'Agira ne voit que le dernier nom qui apparaît sur le contrat. Pas celui d'avant, le mien donc.
L'AGIRA ne voit rien du tout. Elle transmet les demandes à toutes les compagnies d'assurances. Ce sont elles qui font les recherches dans leurs contrats, et répondent le cas échant si le demandeur est bénéficiaire. Et ces dernières se contrefichent de l'historique de la clause bénéficiaire.
La vérité cruelle, c'est que c'est à vous d'avoir les preuves sans l'aide de personne.
Posté le Le 23/04/2026 à 19:58
Bonsoir et bienvenue.
Nous ne pourrons rien pour vous aider.
Je vous conseille de voir un avocat.
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Marck_ESP, Administrateur
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