Usufruit arrêt

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Posté le Le 12/02/2024 à 19:20
Bonjour je suis propriétaire d une maison dont ma mére est usufruitière , elle vient de rentrer en maison de retraite , comment faire pour arrêter l usufruit. La maison à une valeur de cent mille euro , combien vais je payer de frais chez le notaire. Merci

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Posté le Le 12/02/2024 à 19:47
Bonjour.
L'usufruit ne s'arrête pas. Elle continue à jouir du bien, par exemple en mettant le bien en location, pour qu'elle touche des loyers.
Il existe toutefois l'abandon d'usufruit, mais c'est en général considéré comme une donation au nu-propriétaire (abandon translatif).
Pour que ce soit vu comme un abandon abdicatif (totalement unilatéral), il ne faudrait pas que vous rentriez ne possession du bien.

Posté le Le 12/02/2024 à 20:34
Bonjour,
Votre mère aura besoin de revenus pour financer son séjour. Elle a sans doute intérêt à louer ce bien et percevoir des loyers plutôt que d'abandonner son usufruit.

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