Usufruit d'une habitation attribué par testament à un cohéritier

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Posté le Le 27/10/2021 à 19:04
Bonjour.

Que se passe-t-il dans le cas de l'usufruit d'un bien attribué par testament à l'un des co-héritiers (qui n'est pas le conjoint car celui-ci est décédé) , si la valeur (fiscale ?) de cet usufruit est inférieure à la part de cet héritier.

Je vois plusieurs solutions:
-  Le notaire ignore cette clause et procède au partage.

-  L'héritier bénéficiaire de l'usufruit a-t-il la possibilité de verser une somme d'argent pour atteindre la valeur de l'usufruit ?

  Dans ce cas les autres co-héritiers peuvent-t-ils s'y opposer (leur accord est-il requis ?)


Merci par avance.

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Posté le Le 28/10/2021 à 05:02
Bonjour,

Je ne comprend pas...

Vous dites que la valeur de l'usufruit est inférieure à la part que l'héritier doit recevoir et ensuite vous demandez s'il peut verser une somme d'argent pour atteindre la valeur de l'usufruit.
Si la valeur de l'usufruit est inférieure à sa part d'héritage, il n'a pas à verser quoi que ce soit, au contraire.

Posté le Le 24/11/2021 à 21:19
Désolé, je voulais dire:
La valeur de l'usufruit est SUPERIEURE à la part de l'héritier

Merci pour votre réponse.

Posté le Le 25/11/2021 à 05:53
Dans ce cas, effectivement, l'héritier bénéficiaire doit verser une soulte aux autres héritiers s'il veut bénéficier de son lègue.

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