Usufruit et nue propriété

Bonjour,
Nous sommes en donation partage mon père qui est usufruitier mon frère et moi nue propriétaire. Mon père veut quitter la maison pour louer une maison plus adapté pour lui. Une clause d'interdiction d'aliénation nous permet pas de vendre .j'aimerais savoir si l’usufruitier peux du jour au lendemain partit en laissant la maison inhabitée ?
Merci

Bonjour ? Merci ?
Oui il peut partir, la laisser vide ou la mettre en location.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

Bonjour.
On ne peut pas "être en donation-partage", ni "en donation" tout court.
Une donation-partage est un acte, donc un événement daté ; ce n'est pas un état (seul un état peut perdurer dans le temps).

Vous êtes (il semble) en indivision sur la nue-propriété, suite à un acte de donation, partage ou pas, avec réserve d'usufruit au profit du donateur. L'indivision est bien un état, qui peut perdurer dans le temps : on peut donc "être en indivision".

Notez que si votre père vous a fait donation en indivision de sa maison, à tous les deux, alors il ne s'agit pas d'une donation-partage, même si l'acte notarié est ainsi intitulé.
La donation-partage exige une répartition des biens entre les donataires. La donation en indivision exclut un caractère de partage à la donation.

Sans ça, comme répondu, l'usufruitier n'a pas d'obligation de jouir du bien dont il a l'usufruit. Il garde l'obligation de l'entretenir.

Bonjour,

Votre père aurait intérêt à mettre la maison en location, afin d'en tirer un revenu.

Il peut aussi la prêter à une personne de son choix.

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Modératrice