Usufruit plusieurs générations

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Posté le Le 07/09/2021 à 16:59
Bonjour mon grand père a fait une donation a son fils en 1990 en nu propriété, il a donc l’usufruit.
Son fils marié sous le regime de la communauté est décédé,
Son fils ( le petit fils) à hérité de la totalité des biens en nu propriété a son tour et la conjointe survivante l’usufruit eventuel a 100% lorsque le grand pere sera décédé.
Le petit fils est lui aussi décédé, son fils (arriere petit fils) devient donc l’unique héritier toujours en nu propriété l’usufruit actuel toujours mon grand père initialement donateur.

Ma question, mon grand pere souhaite renoncer a son usufruit afin que son arriere petit fils en devienne plein propriétaire… est-ce possible ? Sachant que la conjointe survivante a un usufruit éventuel ? Ou alors l’usufruit lui sera attribué systématiquement a elle s’il venait a y renoncer ?
Y a t’il une possibilité que ce dernier héritier devienne plein propriétaire sans passer par une double renonciation d’usufruit ?

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Posté le Le 07/09/2021 à 17:43
Bonjour'
D'un commun accord il est possible que la ou le survivant de l'union de vos grands parents renonce a l'usufruit et donc sera directement transféré au détenteur de la nu propriété.

Si la ou le survivant ne vois pas la nécessité de garder l'usufruit, dans ces cas il faut y renoncé maintenant afin que ça soi l'héritier qui en bénéficie si jamais le ou la survivante de l'union de vos grands parents part avant le détenteur de l'usufruit actuel, donc le grand père.*arrière grand père*

Et oui effectives lors du décès du détenteur de l'usufruitier, ce dernier sera en parti au quart au survivant, ainsi que l'utilisation des propriétés.

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Nul n'est censé ignorer la loi. L'enseigner au peuple serait bien non ?! ^^ Juriste

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