Valeur vénale déclaration succession

Bonjour,

La déclaration de succession de notre père ( décédé depuis 9 ans) n'a toujours pas été effectuée.
Celle-ci va être enfin rédigée prochainement. Je souhaiterais savoir si sur la déclaration de succession, il faut déclarer le bien immobilier à sa valeur vénale à la date du décès ( il y a donc 9 ans) ou à la date actuelle ?

Je vous remercie pour votre aide ,

Cordialement

Bonjour,
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès.
C'est la valeur au jour du décès qui doit être déclarée.
Prévoyez de payer des pénalités de retard.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour
Les pénalités peuvent être très importantes après 9 ans, préparez vous à devoir solliciter une remise, voire négocier avec l'aide d'un avocat.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)