Vente d'un local à usage industriel avec diagnostic vétusté défav

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Posté le Le 26/12/2022 à 18:39
Bonjour
Peut on vendre (si oui sous quelles conditions) un local à usage industriel ou artisanal
qui a fait l'objet d'un diagnostic vétusté dont les conclusions
sont:
L'ensemble des batiments présente un danger imminent vis à vis de la sécurité des occupants.Les locaux sont impropres à toute utilisation et à fortiori à une utilisation commerciale.
D'importants travaux de sécurisation sont nécéssaires en urgence.
Merci d'avance

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Posté le Le 26/12/2022 à 20:35
Bonjour,
Tout se vend... Il suffit de fixer le "juste prix", trouver un acquéreur et surtout ne rien lui cacher de l'état de ce local.
Il peut réhabiliter ou décider de tout détruire et construire autre chose à la place.

Posté le Le 27/12/2022 à 05:31
merci de votre réponse

Posté le Le 27/01/2023 à 14:51
Bonjour Yapasdequoi
le bien s'est vendu
je possède 30% des parts de la Sarl qui le loue
le gérant ce cette Sarl est aussi le gérant de la sci qui l'a vendu je n'ai pas pu m'opposer à la vente ,il n'a pas été possible d'obtenir une assemblée générale des associés,j'ai informé l'acheteur de l'exitence d'un diagnostis de vétusté.Celui-ci souhaite évincer le locataire pour l'utiliser lui-meme.
Ce mardi j'ai reçu la visite des 2 inspecteurs du travail qui ont bien sur constaté l'état de délabrement des locaux ,le rapport de visite sera adressé au gérant absent pour maladie
depuis avril .Il ne fait aucun doute que ces messieurs intervenaient sur dénonciation tant ils sont allés droit au but et leurs propos étaient assez révélateurs.
Ce matin les locaux étaient entourés de barrières obstruant les entrées de sorte que je n'ai pu prendre mon travail.
le gérant est injoignable,la mairie n'a pris aucun arreté
l'inspection du travail confirme qu'elle na pas cette prérogative.
Que dois je faire pour reprendre mon travail lundi matin ?
enlèvement des barrières ?
constat d'huissier ?
Merci de votre réponse

Posté le Le 27/01/2023 à 15:10
je ne comprend pas pourquoi ni de quel droit vous vouliez vous opposer à cette vente en étant seulement associé (?) employé (?)de cette SARL locataire ...

En plus des barrières n'y a-t-il pas un affichage ? des scellés ?
Qui est votre employeur ? Il doit contacter l'inspection du travail.
Il n'est pas autorisé de travailler dans des locaux insalubres. Vous voulez vraiment travailler dans ces locaux insalubres ?

Posté le Le 27/01/2023 à 17:44
mon employeur est quelqu'un qui ne voulait plus etre au ordres des autres et pensait qu'etre patron était plus facile
il est venu me demander de lui vendre ma société ce que j'ai fait c'est ainsi qu'il me reste 30% des parts,je l'avais bien prévenu qu'on ne pouvait maintenir l'activité dans ces locaux
j'avais pris une option sur un terrain à proximité
cependant il a préféré acquérir ces locaux vétustes et les rénover;les travaux n'ont jamais été réalisés :maintenant son souhait de se séparer des batiments et de la société qui les occupe.
Sur les barriéres,il n'ya pas de scellés ni mention de quelconque arreté ni de cadenas.
je n'ai pas du tout envie de travailler dans ces locaux insalubres mais je prépare l'arrivée d'un repreneur et pour cela il faut absolument éviter une cessation meme provisoire de l'activité qui serait désatreuse sur le plan commercial.
il faut tenir quelques mois ,le temps de construire ou d'acheter
un des inspecteurs m'a concédé que je pourrais y travailler seul.encore faut il que je puisse reprendre la gérance

Posté le Le 27/01/2023 à 17:47
Votre cas est trop complexe pour un forum. Contactez l'inspection du travail et/ou un avocat spécialisé.

Si vous continuez à utilisez ces locaux au mépris de leur dangerosité, vous serez bien avancé si vous finissez intoxiqué ou estropié. C'est super pour l'image commerciale en effet !

Posté le Le 27/01/2023 à 18:05
ok
merci

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