Vente d un terrain constructible
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Notaire
Posté le Le 17/03/2025 à 09:31
Bonjour
Combien de temps se passe t il entre la signature du compromis de vente d un terrain constructible et la signature de l acte de vente definitif sachant que l acheteur ne fait pas de credit pour cet achat?
Merci de votre réponse
Cordialement
Posté le Le 17/03/2025 à 09:37
Bonjour,
C'est assez variable selon les régions.
De l'ordre de 2 à 4 mois doit être un délai moyen pour finaliser cette vente sauf cas partitulier.
Le plus long est souvent de purger les droits de préemption.
Votre notaire doit pouvoir vous renseigner plus précisément.
Posté le Le 17/03/2025 à 09:37
Bonjour,
Cela va dépendre de la disponibilité du vendeur, de l'acquéreur et des notaires, et du délai nécessaire pour débloquer les fonds. Un mois minimum semble raisonnable s'il n'y a pas de droit de préemption.
Légalement, il faut compter au moins dix jours qui correspondent au délai de rétraction de l'acquéreur.
Notez qu'en cas d'achat comptant, il est envisageable de passer directement à la signature de l'acte de vente.
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Modératrice
Posté le Le 17/03/2025 à 09:49
Bonjour,
La purge du droit de préemption urbain peut demander deux mois, sinon un mois devrait suffire.
Hors lotissement, l’acheteur d’un terrain ne peut se rétracter.
Posté le Le 18/03/2025 à 16:24
Bonjour
Le délai dépend également des conditions suspensives prévues au compromis: pour un terrain il est possible que l'acheteur demande une condition d'obtention d'un permis de construire.
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