Vente d'une usufruit

Bonjour,
Merci par avance pour votre aide car j'ai trouvé quelques élément sur le net mais il me reste pas mal de questions en suspens.
Le contexte : pour éviter des problèmes d'ordre fiscaux, mes beaux-parents ont fait donation à ma femme et sa soeur de leur maison et en gardent l'usufruit.
Le problème est qu'aujourd'hui, dans l'optique de nous pourir la vie purement et simplement, ils veulent revendre leur usufruit (qui s'élève à 40% du bien si j'ai bien compris car ils ont 69 ans) à une tierce personne qui mettrait la maison en location.
Les questions que je me posent :
- Lorsqu'elle est revendue, la valeur de l'usufruit (40% du bien) reste-t-elle la même ?
- Continue-t-elle d'évoluer en fonction de leur âge une fois vendue (elle devrait passer à 30% d'ici 2 ans) ?
- J'ai lu sur internet qu'à leur décès, même revendue, l'usufruit se termine. Est-ce vrai ?
- Nous pourrions éventuellement racheter leur usufruit (en contractant un emprunt) mais je me doute qu'ils refuseront, pouvons nous être prioritaires sur l'achat de l'usufruit à partir du moment où ils la "mettent en vente" ?

Voilà je crois que j'ai fait le tour, je suis preneur de vos éventuels conseils et merci encore pour votre aide.

Bonjour.

La valeur de l'usufruit vendu dépend de l'âge de l'usufruitier au moment de la vente.

L'usufruit vendu n'est effectivement pas viager sur la tête de l'acquéreur, il reste viager sur la tête du vendeur, et donc s'éteint avec l'usufruitier d'origine.

Il faudrait aussi savoir si vos parents se sont constitués un usufruit réversif au profit du survivant, lors du premier décès. Sinon, au premier décès, l'usufruit du défunt s'éteint, et vous serez en indivision sur l'usufruit avec l'acquéreur, vous pourrez provoquer le partage.

Notez aussi que le barème fiscal ne peut s'imposer en matière de détermination du prix de l'usufruit dans une vente. Sa valeur fiscale n'a valeur légale qu'en certaines matières fiscales.

Concernant l'éventuel droit de préemption, je pense que non, parce que ce sont les deux indivisaires en usufruit qui vendent ensemble leur usufruit indivis, et donc l'article 315-18 alinéa 2nd ne devrait pas trouver application. Il n'y a pas de part indivise d'usufruit à acquérir.

Le problème est qu'aujourd'hui, dans l'optique de nous pourir la vie purement et simplement, ils veulent revendre leur usufruit (qui s'élève à 40% du bien si j'ai bien compris car ils ont 69 ans) à une tierce personne qui mettrait la maison en location.
Je ne vois pas trop en quoi cela vous "pourrirait la vie". Pour votre épouse et sa sœur cela ne changera rien au fait qu'elles seront toujours nues-propriétaires, c'est-à-dire sans droit de jouissance.

Au contraire, si l'usufruitier ne remplit pas ses obligations (entretenir le bien), elles auront moins de scrupules à l'envoyer au tribunal.

Vendre son usufruit n'est pas du tout une manière efficace d'empoisonner la vie du nu-propriétaire. Mais si vos beaux-parents ont envie d'y croire, ce serait méchant de leur enlever leurs illusions.

Je suppose qu'ils croient que leur usufruit deviendrait viager sur la tête du tiers, et donc que cela éviterait qu'il s'éteigne à leur décès ?

A noter que certains types de baux nécessitent une autorisation du nu-propriétaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429395

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Modératrice

Peut-être que vous occupez le bien gratuitement, en dépit de l'usufruit, et donc la mise en place d'un locataire va effectivement vous empêcher cette occupation.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses.
Effectivement, ça nous rassure sur le fonctionnement et nous y voyons plus clair.