Vente de la maison

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 13/06/2025 à 12:12
Bonjour,

Ma belle mère est décédée en avril 2020.
La maison qui a été acheté avant son mariage par mon père me revient aux 3/4
Elle a été vendue le 29/02/2024 et à ce jour je n'ai toujours pas eu le produit de la vente.
Combien de temps la notaire peut-elle garder la somme qui me revient et quels sont les recours afin de récupérer ce qui m'est dû ?
Cette notaire reste hermétique aux demandes de ma notaire concernant cette vente et quand elle veut bien lui répondre.
Ma notaire ne sais plus que faire et moi non plus !
Pouvez-vous m'aider ?
Merci, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/06/2025 à 12:30
Bonjour,

Si votre notaire ne sait pas, ce ne sont pas des anonymes sur un forum qui sauront.

Je ne vois rien d’autre que le recours à un avocat.

Posté le Le 13/06/2025 à 12:38
Bonjour
Si litige sur le partage du prix de vente, il faut une décision de justice. Sinon le notaire bloque indéfiniment.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 13/06/2025 à 12:47
Merci pour vos réponses.
Il n'y a aucun litige sur la vente de la maison, j'en hérite des 3/4 et le 1/4 restant revient aux héritiers.
Je pense faire une réclamation à la chambre des notaires concernant les agissements de cette notaire.

Posté le Le 13/06/2025 à 13:26
Bonjour,

Si le blocage n'émane pas d'un des parties (un des vendeurs ou un des acquéreurs) ou d'une décision de justice, il faut en effet lancer une procédure auprès de la Chambre. Si votre notaire a baissé les bras, c'est le seul recours envisageable. Un notaire n'a évidemment pas le droit de conserver la somme issue de la vente d'un bien au-delà du délai nécessaire pour réaliser les virements.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/06/2025 à 13:35
Merci Isadore pour votre réponse claire.

Posté le Le 13/06/2025 à 14:16
Citation :
Il n'y a aucun litige sur la vente de la maison

Ce n'était pas la question, qui était de savoir s'il y avait un litige sur le partage du prix de vente.
On peut être tous d'accord pour vendre un bien, mais ne pas être d'accord sur le partage du prix. Par exemple, si les héritiers de votre belle-mère revendiquent une créance qu'elle avait contre votre père, venant en diminution de votre part du prix.

Les héritiers de votre belle-mère, eux aussi, ne savent plus quoi faire pour que le notaire se décide à distribuer le prix ?

S'il n'y a aucun litige, vous aurez plus de poids si tous les vendeurs s'unissent dans l'action auprès de la Chambre.

Posté le Le 13/06/2025 à 14:58
Avant d'accuser le notaire, vérifiez auprès de tous les vendeurs qu'ils sont bien tous d'accord sur les montants à recevoir.
Si c'est le cas adressez un courrier commun en RAR au notaire précisant les sommes que chacun attend avec vos RIB respectifs.
Et le notaire devrait rapidement verser l'argent... ou vous répondre avec la raison du blocage.

Ensuite si rien n'avance, vous saisirez la Chambre.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis