Posté le Le 12/05/2025 à 13:21
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession entre plusieurs indivisaires, un notaire transmet la note de frais d'un confrère
Voici de quoi il s’agit :
L’indivision se compose de quatre personnes. Dans un premier temps, deux notaires ont été mandatés car un des quatre indivisaires, prénommé Félicien, a choisi un notaire différent que j'appellerai Tartempion.
Félicien hérite également seul d’une maison dont la vente a été passée auprès de Tartempion; ce dernier - pour des raisons non exposées ici- reçoit d'abord sur son compte bancaire la totalité du montant de la vente.
En parallèle, divers biens appartenant à l’indivision des quatre sont mis en vente, tous les indivisaires acceptent les offres des acquéreurs sauf l’un d’eux (Pierre) qui émet une condition précisant que faute d'acceptation de cette condition toutes les offres seront rejetées.
Faisant fi de cela, Tartempion établi les actes de vente. Lorsque tous les indivisaires sont convoqués pour la signature, Pierre s’étonne et déclare qu’il ne signera pas car il n’a pas été respecté ses conditions, auquel cas, comme précisé par écrit sur le compromis, toutes les ventes seraient caduques.
Les ventes ne sont donc pas réalisées
La succession est ensuite bloquée, et finalement Félicien entame une procédure de sortie d’indivision par voie judiciaire.
Lors d’une réunion avec le notaire désigné par le juge, Félicien sollicite que chacun des membres de l’indivision paye sa part sur le montant réclamé par Tartempion dans le cadre de la vente non réalisée.
Félicien transmet à l'indivision par le biais du nouveau notaire un tableau avec une liste de frais et en regard le montant réclamé. Il y est notamment indiqué des frais de correspondance ou des frais pour actes non réalisés.
Félicien informe les autres indivisaires qu’il a été contraint d'accepter de payer faute de quoi Tartempion ne débloquait pas les sommes issues de la vente de la maison.
Félicien s'est engagé seul; aucun des autres membres de l'indivision n'ayant été informé de ce que réclamait Tartempion
Les actes passés par Tartempion étaient-il légaux? Sinon, Tartempion est-il légitime à réclamer ces montants à tous les indivisaires?
Tartempion n'ayant pas été mandaté par les trois, les frais ne devraient ils pas plutôt être réclamés par leur propre notaire?
Quels sont les documents obligatoires que Tartempion doit présenter pour justifier des frais qu'il réclame?
(Les trois n'ont jamais eu d'échange mail ou téléphone avec Tartempion) toutes les communications et informations passaient par leur propre notaire)
Merci d'avance pour votre réponse