Versement de fonds suspendus par le notaire

Bonjour,

Je suis héritier d'une succession. La succession s'est assez bien passée et nous l'avons signé le 24 août .
Les fonds devaient nous être versés dans la foulée c'est à dire dans les 48 heures.

Or, aujourd'hui le 12 septembre, nous n'avons toujours rien reçu.

L'accueil du notaire me répond mais aucune réponse du clerc ni du notaire.

Garde t-il mon argent pour le faire fructifier?

Pourquoi ce silence?

Merci pour votre aide,

Bonjour,
Non, il ne le fait pas fructifier, c'est interdit.
Les fonds sont bloqués parce qu'il manque un accord entre les héritiers.
On ne signe pas une succession, ce n'est pas un document, c'est un processus.
Qu'avez vous signé exactement ? titre du document ?

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

LE 24 août 2026 nous avons signé :
UNE ATTESTATION IMMOBILIERE APRES DECES
C'est une attestation de propriété

Avant nous avons eu un
acte de LIQUIDATION et PARTAGE

Il n'y a aucun désaccord entre héritiers.

Alors rapprochez vous du notaire. On ne peut pas deviner ce qui bloque.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

C'est ce que fais quasiment tous les jours et je n'ai pas réponse.

Si je n'ai pas les fonds lundi , je monte un dossier pour la chambre des notaires.

Bjr,

Avant de "monter un dossier" il conviendrait de savoir si les droit de mutation ont bien été réglés avant de penser à un quelconque partage. Personnellement je m'étonne un peu de votre impatience

Bonjour,
Personnellement, je ne m'en étonne pas. Dans les successions où j'ai du prendre part, les fonds ont toujours été versés dans les 48 heures suivant le rendez-vous chez le notaire.

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Janus2 - Administrateur

Bonjour.

Une attestation immobilière après décès ne génère pas de fonds à verser.

Je suis surpris de l'ordre des actes notariés.

Il résulte du décès une indivision sur les biens mobiliers et immobiliers. Concernant les biens immobiliers, on fait une attestation immobilière après décès pour constater la mutation de propriété du défunt vers ses héritiers en indivision. Il n'y a pas de fonds à verser du fait de cet acte.

Ensuite, on peut procéder au partage de l'indivision, certains recevant tels biens immobiliers, d'autres tels biens meubles, dont par exemple des liquidités (qui elles-mêmes peuvent provenir de la vente d'un bien successoral). Il peut résulter du partage des soultes à payer par certains à d'autres. Dans ce cas, il y bien des fonds à verser.

On peut aussi ne procéder qu'au partage des meubles et des liquidités, en conservant le bien immobilier en indivision.

Mais l'acte de liquidation dont vous parlez n'était peut-être qu'une liquidation de communauté, pour déterminer ce qui dépendait de la succession, et ce qui restait appartenir au conjoint survivant ? Dans ce cas, la liquidation est bien un préalable au calculs successoraux.

Je rajoute que si le notaire n'a pas reçu les soultes que doivent payer certains héritiers dans le partage, il ne peut pas les reverser à ceux qui doivent les recevoir.

Mais bon, ce n'est pas forcément ça le problème.