Posté le Le 18/03/2025 à 07:01
Bonjour
Dans la succession de nos parents il y a une maison qui est en vente, un terrain constructible dont on va signer d ici peu de temps le compromis de vente et un terrain que mon frère avait eu en avance sur héritage ( on nous a bien expliqué que par rapport à ce terrain il fallait rétablir l équité entre les enfants). On m a dit que même une fois l acte definitif de vente signé du terrain , nous ne toucherons pas notre part de l argent, on m a dit qu'il serait placé sur un compte en attendant la vente de la maison et le rétablissement de l équité, est ce vrai?? Car ça peut durer un moment si la maison n est pas vendue rapidement.
Merci de vos réponses. Bonne journée
Posté le Le 18/03/2025 à 07:15
Bonjour.
C'est ni vrai ni faux.
Ce sont les héritiers qui décident d'un commun accord du sort de l'argent issu de la vente d'un bien. En cas de désaccord, le notaire ne peut pas prendre position (et donc va bloquer l'argent, le temps que les héritiers se mettent d'accord ou aillent au tribunal).
Des solutions possibles :
1) Lors de la première vente, les héritiers se distribuent le prix de vente au prorata des droits, la question du rapport de la donation étant remise à plus tard, par exemple lors du partage du prix de la seconde vente.
2) Lors de la première vente, les héritiers décident de s'occuper du rapport de la donation, pour partager ce prix en en tenant compte de la donation, le donataire recevant une part moindre, voire devant payer une soulte aux autres. Lors de la seconde vente, le prix sera partagé au prorata des droits, puisque la question du rapport aura été déjà réglée.