Voilier à usage d'habitation : bien meuble ou immeuble

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Posté le Le 22/05/2021 à 16:31
Bonjour,

Nous envisageons de divorcer.

Notre domicile conjugal est un voilier, non-attaché à un ponton et non amarré sur bouée.

Il a bien entendu un port d'attache, mais nous naviguons et nous déplaçons régulièrement : pas de lieu "fixe" d'habitation donc.

Nous sommes en cours de rédaction d'un accord de séparation et, nulle part, on ne trouve d'infos sur le "statut" du voilier, afin de savoir si on doit passer par un notaire en amont de la procédure, dans le cas où il serait considéré comme un bien "immobilier".

On lit tout et son contraire sur le Net...

Merci d'avance si quelqu'un a une réponse à nous apporter.

Cordialement

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Posté le Le 22/05/2021 à 16:53
Bonsoir
Comme une voiture, un bateau se déplace, c'est donc un bien meuble.

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Posté le Le 22/05/2021 à 17:26
Merci de votre retour ESP ! Bon WE

Posté le Le 22/05/2021 à 19:24


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