Voitures ANts Siv Rgdp la CNIL and Co

Bonjour,

Fil ouvert pour 'disserter' sur
Les certificats d’immatriculation,
Les factures de voiture achetée chez un concessionnaire
Les certificats de cession pour les voitures d’occasion
Les demarches via l’ANTS,
...
...
Toutes les entités créées pour " sécuriser" les données personnelles et qu’on na meme pas accès a ces fichiers Sécurisés de chez securisé et qu’on sait meme pas quelles données personnelles ces fichiers contiennent !!
Etcetera etcetera

Vaste sujet, j’ai peur de l’avoir ouvert dans le mauvais ss forums...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Posté sur le fil " les voitures du défunt"
par Isadore Le 02/11/2025 à 07:19
Bonjour,

@Clipper, pourriez-vous contacter la Cour de cassation et leur demander d'arrêtre de laisser traîner des erreurs sur leur site ? Voici les liens des pages qui risquent d'induire les usagers en erreur en leur laissant croire que la "carte grise" n'est pas un titre de propriété :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/tout-savoir/carte-grise-ou-certificat-dimmatriculation

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026540416/

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039122814

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Ma réponse a Isadore sur le fil " les voitures du defunt"
Je la colle ici car je ne sais pas si Isadore a pu la voir.

Par CLipper Le 02/11/2025 8:00
Bonjour et une belle journée dominicale qui s'annonce Isadore,
Vous me prêtez des pouvoirs que je n'ai pas. Amicalement, malgré que je ne sois pas modérateur, je me permet de vous conseiller d'ouvrir votre propre fil si bous avez une question qui ne concerne pas Ravenhawk, l'auteur de ce fil.-----

La situation a laquelle se heurté Ravenhawk n'a, selon moi, rien a voir avec la cour de cassation. Le SIV n'est pas accessible en direct aux notaires parce que il contient énormément de données personnelles ( et des sensibles) mais les données personnelles dont a besoin un notaires pour lister le patrimoine véhicule a moteur d'une personne dont il est chargé de régler la succession ne sont pas plus sensibles que d'autres données que le notaire obtient en consultant des fichiers nationaux accessibles aux notaires. Donc en passant par l'ANTS, il pourrait tenter le coup ! Il
Y a encore heureusement une vraie vie, celle qui se vit en dehors des cours de justice .
Dans cette vraie vie, il y a des banques, des caisses de retraite, des assureurs, des services fonciers qui mettent un temps fou a répondre aux demandes de notaire et ce n'est pas en passant par la cassation qu'on se sort des embrouilles administratives ou alors dans 15 ans.
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Certainement que je suis hors sujet ici mais comme je le dis en introduction, c'est pas moi qui ai commencé ( ou alors peut etre que j'ai absolument rien compris du message m'est personnellement adressé mais via le forum)

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