Oartage judiciaire : recours après homologation

Bonjour,

Dans le cadre d'un partage judiciaire, quels est le délai de recours après l'homologation de l'acte de partage par le juge.

Comment est calculé ce délai.

Merci

Bonjour,

La question n'est pas très claire faute de contexte.

Je suppose qu'on ne parle pas de l'homologation d'un "acte" de partage, car s'il y a acte de partage, il y a eu accord entre les parties.

Il s'agit plutôt de faire appel du jugement après que la rédaction de l'acte de partage ait échoué. Le juge peut alors décider d'homologuer l'état liquidatif (le projet de partage), dans le cadre de l'article 1375 du Code de procédure civile.

Si c'est ça, le délai pour faire appel est d'un mois à compter de la signification (délai habituel pour un jugement civil).
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1384

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Modératrice