Olographe manuscrit

Bonjour en 2015 ma sœur et son notaire, sont allés chercher une procuration de signature,de donation partage,alors que notre mère se trouvait en maison de repos et en pleine pandémie.mon frère et moi n'avions pas signer cet acte. Nôtre mère, est décédé depuis. Une succession à été ouverte, le nouveau notaire a voulu régulariser cette donation, sans quoi il etablirai un acte notoriété.Cet acte de notoriété à été modifier en dernière minute ajoutant un olographe manuscrit daté signer de 2008 apporter par ma soeur. Nous contestons ce document qui arrive comme un cheveu sur la soupe .ma question pourquoi notre mère n'a pas fais acter cet acte le notaire de l'époque? Pourquoi ne la elle pas transmis au notaire en 2015? Pourquoi ne la elle pas transmis à l'ouverture de la succession ? Je m'interroge sur la validité du manuscrit.quand pensez-vous. Merci de vos réponses cordialement

bonjour,
qu'appelez-vous un olographe manuscrit?
selon l'article 970 du code civil, un testament olographe pout être valable, doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme.
un testament olographe n'a donc pas besoin d'être établi par un notaire.
salutations

Bonjour,

Je suppose que vous faites allusion à un testament olographe (testament écrit de la main de votre mère).

pourquoi notre mère n'a pas fais acter cet acte le notaire de l'époque?
Ben par flemme, par souci d'économiser son argent, par désir de confidentialité, par désir de pouvoir modifier simplement et à tout moment son testament...

L'intérêt du testament olographe est de pouvoir se passer de notaire. Pour être valide, il doit être écrit entièrement de la main du défunt, daté et signé.

Pourquoi ne la elle pas transmis au notaire en 2015?
Parce que votre mère n'avait sans doute pas changé d'avis sur le recours au notaire.

Pourquoi ne la elle pas transmis à l'ouverture de la succession ?
Je suppose que "elle" fait désormais référence à votre sœur : votre mère ne pouvait hélas pas transmettre un testament après l'ouverture de sa succession.

Posez la question à votre sœur.

Je m'interroge sur la validité du manuscrit.quand pensez-vous.
Un testament est présumé valable jusqu'à preuve du contraire. Un testament olographe est valide s'il est daté, signé et entièrement écrit de la main du testateur.

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Modératrice

Bonjour


S'il a été établi dans les règles rappelées par isernon et Isadore, il est valide, surtout si le notaire de la succession auquel il a été remis n'a rien remarqué d'anormal.

Si vous soupçonnez que c'est un faux, faites procéder à une analyse graphologique, comme conseillé sur un autre forum.

Bonjour.


Forcément, puisque c'est le décès de votre mère qui a ouvert sa succession.


Le projet de votre mère était-il effectivement de procéder à une donation-partage entre vous trois ?
La doctrine est partagée sur la qualification à donner à la donation-partage lorsqu'un seul donataire accepte de participer à celle-ci. Certains privilégient la volonté du donateur de procéder à un partage. D'autres estiment qu'il faut au moins un vrai parage. La jurisprudence tend vers la première solution. Mais la règle selon laquelle la valeur est figée tombe.
https://www.efl.fr/actualite/donation-partage-unique-donataire_f6cdf8263-c4e5-4cdc-ad22-f9fc8c2833d1


Même si la donation-partage est régularisée, il y a besoin d'un acte de notoriété… Mais je ne suis pas certain qu'elle puisse être régularisée, en acceptant la donation des biens qui étaient prévus.

Puisque le testament olographe n'a pas été déposé par votre mère chez un notaire pour procéder à son enregistrement, ce testament a pu être découvert par votre sœur des semaines après le décès de votre mère et après le début du traitement de la succession, en fouillant dans ses papiers.

Bonjour ce n'était pas le projet de notre mère notre mère se trouvait en maison de repos au moment où le notaire et ma sœur sont allés chercher une procuration je précise que ma mère n'était plus apte à géré son patrimoine c'est ma soeur qui gérait ses comptes. Et comme elle veut racheter la maison elle fait tout pour acquérir à moindre coût ces pour ça que nous doutons de ce document

Mais cette donation-partage, elle a eu lieu ? Elle a été signée par votre sœur et par votre mère, fut-ce par procuration ?
Et qui a donné procuration, et à qui ?

Est-ce votre mère qui a donné procuration ? La procuration a été donnée à tout clerc de l'étude notariale ? On n'imagine pas un donateur donner procuration au donataire…

Mais j'ai du mal à imaginer un notaire préparer une donation-partage sans les instructions du futur donateur (pour apprécier sa volonté), et sur la base des seules instructions du futur donataire, le donateur n'intervenant que pour signer une procuration…

Non cette donation partage n'a pas eu lieu le notaire avait rédigé un projet d'acte que mon frère et moi n'avons pas signé sur les conseils d'un clerc de notaire tout cela nous paraît louche

Je crois commencer à comprendre... peut-être.

1/ Vous pensez que parce qu'il y a eu un projet de donation en 2015 cela annulait le testament olographe de 2008 ?
ou
2/ Que votre sœur déçue que la donation n'ait pu avoir lieu, elle a produit un faux testament, daté de 2008 ?

Merci de répondre sobrement : hypothèse 1 ou 2

Ce n'est pas parce que vous et votre frère n'avez pas signé la donation-partage que votre sœur et votre mère ne l'ont pas signée.

La jurisprudence accepte la notion de donation-partage avec un seul donataire. Mais alors tous les effets attendus d'une donation-partage ne sont pas réalisés, seuls certains d'entre eux le sont :
- la donation-partage à un seul donataire n'est pas rapportable (effet conservé),
- les valeurs des biens donnés ne sont plus figés au jour de la donation (effet supprimé).

Il faut donc savoir si votre sœur et votre mère ont signé l'acte auquel vous n'avez pas participé. Il se peut aussi que l'acte ait été transformé en donation simple, sans partage, entre votre mère et votre sœur.
Vous ne pouvez pas inférer que l'acte n'existe pas du seul fait que vous ne l'avez pas signé.

Ni ma mère ni ma soeur n'ont signé cette donation ma mère avait donner juste une procuration de signature comme elle ne pouvait pas se déplacer chez le notaire. Le notaire a archivé la donation ,et d'après notre notaire cette donation n'a plus cours

Le notaire n'a pas archivé la donation, laquelle n'a jamais eu lieu, il a archivé un projet de donation,


Forcément, puisqu'elle n'a jamais existé autrement que par ce projet qui n'a pas de valeur légale.

Quel est le contenu du testament olographe qui, si j'ai bien compris, avantagerait votre sœur, ce qui est parfaitement légal. Votre mère pouvait disposer de son patrimoine comme elle le souhaitait, à condition de respecter la réserve héréditaire.

Le testament n'a pas à respecter la réserve héréditaire.

C'est l'héritier qui fait respecter* sa réserve, en agissant en réduction de la libéralité excessive, et donc en se faisant indemniser, en principe, en valeur.
* ou s'abstient, et laisse s'exécuter la libéralité qui empiète sur sa réserve

Un testament instituant un des héritiers (ou un tiers) légataire universel est parfaitement valable (et est réductible).

Je sais. C'était pour faire court

Au notaire successoral d'œuvrer pour que cette réserve héréditaire soit respectée, il a des devoirs de conseils neutres et transparents envers tous les héritiers, lesquels n'ont, souvent, aucune connaissance du droit civil.