Part du conjoint survivant lors d'une succession
> Famille >
Succession
Posté le Le 19/04/2021 à 16:40
Bonjour,
J'ai des doutes sur une question élémentaire :
Couple marié sous le régime de la communauté possédant une maison et un enfant.
Je crois comprendre que lors du décès d'un des conjoints, le conjoint survivant :
conserve la moitié de la maison en toute propriété (sa part du bien commun),
obtient l'usufruit de la deuxième moitié (la part du défunt) qui revient à l'enfant héritier en nue-propriété.
Est-ce exact ?
 
Posté le Le 19/04/2021 à 16:54
Bonsoir
Eclaircissons vos doutes en vous disant que vous raisonnez parfaitement. C'est la solution la plus répandue...
Le conjoint a le choix entre 25% de la succession en pleine propriété ou 100% en usufruit, sauf autres dispositions testamentaires, bien entendu.
Si vous voulez en savoir davantage, n'hésitez pas.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 19/04/2021 à 17:00
Bonjour,
merci pour cette réponse à ma question qui pouvait paraître naïve mais tous les sites internet qui traitent du sujet peinent à expliquer les choses les plus simples et les plus élémentaires.
Posté le Le 19/04/2021 à 17:12
Bien à vous
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
PAGE : [ 1 ]