Frais de succession

Bonjour,
Mon père nous a quitté en mai dernier. Il a avait une voiture que mon frère souhaite récupérer. Ma mère a usufruit des biens de mon père. La part de ma mère est donc de 7000€ et 1500€ pour mon frère et 1500€ pour moi. Ma mère nous donne sa part. Et mon frère souhaite me racheter ma part soit 5000€.
Comment procéder afin de ne pas payer ou de limiter les frais de succession ?
Merci par avance de votre aide.
PS : le notaire a dit que l'on doit bien se renseigner car cela peut me couter cher...
Bonne journée !
Nathalie

Bonjour
Il n’y a que la voiture dans la succession ? Pas de biens, pas de compte bancaire ?
Il n’y a pas de frais de succession sauf si votre père vous a donné 100 000 euros lors des quinze dernières années (abattement de 100 000 euros une fois tous les 15 ans). De même votre mère peut céder ses parts du véhicule à ses enfants sans intervention du fisc s’il n’y a pas eu de donation antérieure consommant l’abattement. Partant de là c’est une vente de voiture simple vous aurez les frais de carte grise mais à part cela…
Cordialement

Bonjour et condoléances,

Le conjoint survivant est totalement exonéré : aucun droit de succession
Les enfants ne payent des droits que si leur part d'héritage PLUS les éventuelles donations reçues pendant les 15 dernières années dépassent 100 000 euros.

Si votre frère veut le véhicule, partagez vous le total non pas directement par valeur mais en lui attribuant celui-ci avec compensation en valeur pour vous et votre mère.
Si votre mère veut vous donner sa part, pourquoi donc a-t-elle opté pour l'usufruit ? C'était plus simple qu'elle choisisse 1/4 en pleine propriété et vous et votre frère 3/8 chacun.

L'ensemble de la succession est acutellement en cours chez le notaire concernant l'ensemble des biens. Cependant la voiture était uniquement au nom de mon père. Mais comme ma mère a l'usurfruit il lui revient 7000€ qu'elle souhaite nous donner à tous les 2. Il n'y a pas eu de donation auparavant. Le plus gros étant la maison qu'elle va garder. La seule chose pour le moment c'est la voiture. Ce n'est pas évident pour moi tout cela, je vous remercie vraiment pour votre aide et pour agir de la meilleure façon pour ne pas ou limiter les frais.

Si l'ensemble des biens dépasse 200 000 euros, vous devrez payer des droits de succession. C'est le notaire qui peut vous conseiller au mieux.
La part de votre mère est certainement bien plus élevée que 7000 euros. Mais elle a le droit de vous donner 7000 euros. Comme votre frère peut préférer recevoir le véhicule et vous les liquidités.

Bonjour.

Votre mère n'a pas de part dans la voiture. Elle a l'usufruit de la voiture (l'usufruit n'est pas une part du bien). Chaque enfant a une part d'une moitié de voiture, et ces parts sont grevées d'usufruit au profit de votre mère.

La question posée ne concerne pas la succession, mais concerne le partage de l'indivision sur la voiture (par rachat de droits).

Votre mère peut faire un abandon d'usufruit sur la voiture. A voire sous quelle forme.

Mais peut-être le plus simple est que votre frère rachète l'usufruit à votre mère et rachète votre moitié de part en nue-propriété.
S'agissant d'un bien meuble, ceci peut se faire manuellement, sans acte, et donc soumis à aucun frais.

Ensuite, votre mère pourrait faire donation manuelle à vous deux de la valeur de l'usufruit vendu à votre frère.
Cette donation pourrait se faire lors de vos anniversaires et/ou à Noël, pour que ce soit regardé comme un présent d'usage (3500 chacun, 2000 à l'anniversaire et 1500 à Noël, ce n'est pas anormal pour des présents d'usage).

Bonjour,


Dans un premier temps, est ce que le conjoint survivant peut faire le changement de carte grise pour la mettre a son nom ( pas de propriété mais usufruitier donc le droit de s'en servir, non) ?
Pas la suite, la maman donne par don manuel , son usufruit ( sans notaire mais je ne sais pas pour la carte grise:: au nom des deux enfants ?)
puis la soeur vend sa part à son frère ( toujours sans notaire) dans une vente classique.

Bizarre que le notaire de la succession dise qu'il fallait bien se renseigner: bien se renseigner auprès de qui ? ( le notaire a un devoir de conseil...)

Notons que si l'usufruit a pour origine une libéralité, il est possible, lors de la succession, de cantonner le legs d'usufruit sur certains biens, sans que ce soit regardé comme une libéralité faite aux enfants, qui héritent alors de la voiture en pleine propriété.
Mais le cantonnement ne fonctionne pas pour l'usufruit légal.

Donc il faudrait que Nathalie nous dise si il y a donation entre époux
et si oui, est ce que le notaire a bien renseigné sa mère si les options et cantonnement possible ?

car dans ce cas, la voiture appartient 50/50 aux 2 enfants ( mais si abattement fiscal 100ke par enfant est dépassé, ils risquent des droits de succession sur leur 5 000e de part de voiture ? )