Posté le Le 01/03/2021 à 16:22
Bonjour,
A l'occasion de la succession de ma mère j'ai appris que l'actif comprenait également les donations rapportables.
J'ai bénéficié d'une donation d'appartement de mes parents il y a 20 ans pour laquelle ils ont payer des droits de donation à ma place.
Je paie donc des impôts sur une part amputée de cette donation.
Or sur ma part restante j'ai dû verser environ la moitié à ma soeur qui avait été lésée par cette donation. Tout à fait normal jusque là .
En revanche je paie des droits de succession sur la totalité de ma part.
J'ai cru que le fait de payer les droits sur une somme reversée à ma soeur l'exempterait de payer à son tour des impôts. Le notaire m'a dit que non. Elle devra tout de même payer des impôts sur la somme que je lui ai versée.
Est-ce normal ?