Probleme de Donation

Bonjour ,
Nous avons fait une donation de 100000 euros par parent et par enfant a notre fils apres 15 ans de la derniere donation.
Nous avons rempli le formulaire 2735 sd et l'avons envoyé aux impots .
Malheureusement nous avons coché la mauvaise case (article 790 a bis ) au lieu de la case 796 bis .
Comment proceder pour corriger notre erreur ?
Merci pour votre réponse .
Claude

Bonjour, vous pouvez aller sur votre compte personnel le signaler, à la limite leur dire d annuler et renvoyer le bon document.

Bonjour Grimaud,

Le donataire doit faire la déclaration donc je pense l’envoyer a son centre des impôts qui n’est peut etre pas le meme que le votre.

Si ce site, des conseils pour remplir le formulaire:
https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/comment-declarer-un-don-dargent/#:~:text=R%C3%A9ponse&text=C'est%20effectivement%20vous%2C%20le,gouv.

Et sur celui la les modalités des donations et des dons manuels:
https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/dons-familiaux-quelles-evolutions-en-2025#:~:text=Les%20donations%20doivent%20toujours%20%C3%AAtre,ligne%20est%20cependant%20en%20projet.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour.

Nous comprenons donc que votre fils a été victime d’acte de terrorisme ou a été blessé dans l’accomplissement de sa mission en tant que militaire / sapeur-pompier / gendarme / policier / agents des douanes ?

Nous comprenons que Grimaud pense s’etre trompé de case a cocher.
Je comprends que si il a adressé le formulaire a son centre des impots, ce n’est peut etre pas la bonne adresse.

Avec les impots, il y a souvent un premier OUPS! accepté donc il n’y a pas lieu de s’inquiéter plus que mesure...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour

Nous comprenons donc que votre fils a été victime d’acte de terrorisme ou a été blessé dans l’accomplissement de sa mission en tant que militaire / sapeur-pompier / gendarme / policier / agents des douanes ?
Cela correspond en effet à la case 796 bis, tandis que la case cochée à tort c'est pour l'acquisition d'un immeuble acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement, etc.

Nous avons fait une donation de 100 000 euros par parent et par enfant à notre fils après 15 ans de la dernière donation.
Et la, ou les donations, antérieure, c'est bien votre fils qui l'a déclarée ?

Bonjour,
Ce n'est pas seulement un problème de case, c'est aussi au donataire (= le fils) et pas au(x) donateur(s) (=les parents) de déclarer la donation au fisc.
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent



la notice :
"Qui déclare ? Le donataire ou, le cas échéant, son représentant"

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,
En général, quand il y a erreur, de ce genre, l agents des impôts renvoie le document aux services des impôts concernés.
C est courant ce genre d’erreur .
C est bien le donataire qui sera enregistré .

C’est le donataire qui doit signer la déclaration.

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CLIper,
Le doc doit être signé par le donataire ou son représentant.
Le doc est bien fait, le donateur ( celui qui donne) , le donataire ( celui qui reçoit) ect donc je ne pense pas qu il y ait erreur de la part de Grumaud.
De plus le père et le fils ont normalement le même nom donc la signature n interpelle pas.
Perso , j ai déposé moi même le cerfa quand j ai donné à ma fille.
Je pense donc que le seul souci soit la mauvaise case de cochée.


La Chaumerade , il y a 15 ans, les docs n étaient pas envoyés par internet, je suppose que s ils sont allées au service de l enregistrement les choses ont bien étés enregistrées. Aux impôts c est bien le donataire qui est enregistré.

Bref , le souci pour Grimaud et l erreur sur la case cochée, donc répondons à sa question. Il lui suffit d envoyer un rectificatif.

La Chaumerande , il y a 15 ans, les docs n étaient pas envoyés par internet, je suppose que s'ils sont allés au service de l enregistrement les choses ont bien été enregistrées.
Ben non. Perso, j'ai envoyé par la poste, et plusieurs fois. Le doc m"a été renvoyé tamponné, donc enregistré.

Attendons la réponse de grimaud avant d'échafauder mille hypothèses.

Comment a-t-il procédé pour la donation précédente ?

La Chaumerade
Je comprend pas votre réponse….vos docs ont donc bien été enregistrés.
Qu on envoie par la poste, qu on aille au service c est la même chose ou aujourd’hui qu on envoie par internet .

Bonjour Bazille,
Nous sommes bien d’accord tous les deux.
Le fils fait la déclaration ( le formulaire peut bien sur etre rempli/renseigné par le parent parce que pe au fait des détails a fournir). Le fils l’envoie a son centre des impots. dans les délais requis ( notons qu’il n’y a pas forcement obligation de déclarer sur le champs).
En ce qui concerne les courriers adressés par erreur a un centre des impots erronné, vous dites " suivi de courrier " effectué par le destination, c’est tant mieux.
Bonne journée
Ps: vous avez vu mon message sur " quasi usufruit ?

Citation CLipper: c’est le donataire qui doit signer la declaration"
Citation Bazille: "CLIper,
Le doc doit être signé par le donataire ou son représentant.
Le doc est bien fait, le donateur ( celui qui donne) , le donataire ( celui qui reçoit) ect donc je ne pense pas qu il y ait erreur de la part de Grumaud.
De plus le père et le fils ont normalement le même nom donc la signature n interpelle pas.
Perso , j ai déposé moi même le cerfa quand j ai donné à ma fille.
Je pense donc que le seul souci soit la mauvaise case de cochée.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Les éventuelles donations antérieures pouvaient etre des donations qui n’ont pas a etre déclarées via ce cerfa.

Le cerfa demande des détails de ses donations antérieures, a mon avis, justement pour les regrouper pour pouvoir "étudier" les nouvelles donations ou dons de sommes d’argent

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Clipper,
C est au service de l enregistrement , pas au centre des impôts, qu il faut déposer le Cerfa concernant les donations. Il y en a souvent qu 1 par département , a part quelques exceptions.

Oui merci, j ai vu «  le quasi usufruit » je suis un peu hermétique à ce sujet.

Bazille, vous avez écrit s ils sont allées Comment, en voiture, à vélo, à pied ? Vous auriez écrit ils ont été envoyés, je n'aurais pas répondu.

Je le répète, comment a été enregistrée, ou ont été enregistrées, la précédente (ou les) donation.

Le reste n'est que bavardage.

La probabilité que Grimaud se soit trompé d’enregistrement est ce qu’elle est ( je n’ai pas les statistiques en tete)
Mais aussi au final , il se peut que Grimaud ne se soit pas trompé de case a cocher et ne fait que le penser.

Lui seul pourra nous le dire.

Bon ap’

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

bonjour ,
Merci pour toutes vos réponses .
Je vais prendre contact avec l'administration pour modifier
ma déclaration . J'ai juste coché une mauvaise case .
Merci

Mon analyse sur le donataire victime d'acte de terrorisme ou de blessures dans l’accomplissement de sa mission régalienne est-elle correcte ?

La Chaumerande Clipper,

J ai du mal souvent à comprendre le fonctionnement de ce Forum.
La personne pose une question bien précise. «  il n a pas coché la bonne case »
Pourquoi partir sur des supputations , c est au donataire et pas au donateur, comment ont été faite les autres donation ect ect…Pourquoi ne pas répondre simplement à la question posée….