Succession et assurance vie +70 ans cas

Cas tres pratiques : parents sous regime communaute universelle avec clause au conjoint survivant.
Madame decede en 2025. Monsieur est beneficiaire d’une assurance vie et renonce au profit de ses enfants.
2026 : monsieur decede. Là, la succession s’ouvre (pas avant a cause du regime..) donc doit on reintegrer les assurances vies (+70 ans) de 2025 dans la succession ou pas??
Le notaire nous a dit que non mais est ce certain??
Merci

Bonjour.

La succession de votre mère s'est ouverte à son décès, peu importe la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Sauf qu'elle était vide, ou presque (il existe des biens propres par nature sauf clause particulière, comme le linge personnel). Et qu'elle pouvait contenir des donations.

Puis la succession de votre père s'ouvre à son décès. Il y a deux successions, pas une seule.

Les capitaux des assurances-vie de votre mère sont rentrées dans votre patrimoine puisque c'est vous les bénéficiaires de rang subséquent suite à la renonciation de votre père au bénéfice. Donc les capitaux versés à vous ne font pas partie du patrimoine de votre père à son décès.

Mais les capitaux des assurances-vie issus de votre mère étaient éventuellement taxables au titre de la succession de votre mère, en fonction de la date du contrat et/ou de l'âge au moment du versement des primes (il y a donc peut-être retard de paiement de droits de succession, indépendamment de la succession de votre père).

Mais pour le versement de ces capitaux par l'assureur, vous avez bien dû fournir soit un certificat de non-exigibilité, soit avoir montré le paiement des droits de succession ?

Et les capitaux des assurances-vie issues de votre père seront éventuellement taxables au titre de la succession de votre père, en fonction de la date du contrat et/ou de l'âge au moment du versement des primes.