Posté le Le 20/03/2023 à 13:02
Bonjour
Mes parents sont résidants en France.
Ils veulent faire une donation à ma soeur qui est non résidente en France et résidante en Andorre. Elle aussi la nationalité andoranne.
1/ la donation, déclarée chez un notaire, est elle assujettie à un paiement de taxes ? Sur quelle base ?
2/ si oui qui doit payer ? Mes parents ou ma sœur ?
Par avance merci pour votre réponse documentée.
Cdt
Posté le Le 20/03/2023 à 18:48
Bonjour,
C'est le donataire qui est taxé. Donc votre soeur doit prendre connaissance des lois fiscales de son pays.
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