Liquidation de communauté et partage suite succession

question dans le cadre d'une succession et préparation de la liquidation de communauté avant partage avec héritier.
Mon papa était propriétaire d'un bien immobilier avant son deuxième mariage ( bien acheté en indivision) . Il a vendu ce bien ( en accord avec l'indivision) après s'être remarié ( deuxième mariage). Ce bien est-il considéré comme un bien propre? le fruit de la vente doit-il être pris en compte au titre des récompenses dues a mon papa dans le cadre de la liquidation de communauté de ce deuxième mariage.
merci pour votre réponse.

Bonjour.


Le bien étant vendu, il ne lui appartient plus, ce n'est donc pas un bien propre.

La question concerne effectivement le prix de vente (ou plus exactement sa part dans le prix de vente, puisque le bien vendu était en indivision). Sa part du prix de vente sont des sommes propres, "tombées" en communauté (les sommes se sont mélangées aux autres sommes communes).

Soit cette somme est toujours disponible (ou elle est restée sur un compte dédié), il s'agit alors de reprise de fonds propres, soit elle ouvre droit à récompense due par la communauté.

merci de votre réponse.
Pour être sur de bien comprendre, j'apporte ces précisions:
mariage en 1987, vente du bien de mon père en 1988, et ensuite l'argent a été utilisé par la communauté.
donc cela ouvre droit a récompense dans le cadre de sa succession ?
merci bien

Puisque les fonds propres encaissés par la communauté ne sont plus présent, il y a bien récompense due par la communauté dans la liquidation de communauté.

Si c'est la succession de votre père (en fait, vous ne le dites pas), alors cette récompense est à l'actif de la succession, de même que la moitié de l'actif net de communauté (moitié qui contient au passif une moitié de récompense).

merci de votre retour
le décompte actif.. passif...pas simple mais je vais essayer de comprendre.
oui , il s'agit de la succession de mon père.
j'aurais souhaité une autre précision s'il vous plait.
Lors de la vente de ce bien en indivision, il a reçu également une somme en tant qu'indemnité d'occupation car ma mère est restée dans la maison jusqu'à la vente.
est-ce que cette somme peut également être prise en compte au titre de la récompense ?
avec mes remerciements pour votre réponse.
bien cordialement

En fait, il s'agissait du partage de l'indivision sur le prix de vente du bien, entre vos parents. Dans ce partage peut intervenir une indemnité d'occupation, due à l'indivision par votre mère. Il y a donc eu un partage inégal du prix de vente, pour en tenir compte. La somme reçue par votre père dans le partage du prix, quels que soient les calculs, est une somme propre, "tombée" en communauté, ouvrant droit à récompense.

Dans les calculs de liquidation de communauté, il y a :
- l'actif de communauté (les biens communs),
- le passif de la communauté (la récompense due à votre père).
Ce qui permet d'obtenir l'actif net de communauté (ou un passif net…).
Chaque époux a droit à la moitié de l'actif net de communauté.
Cette moitié rentre dans l'actif de la succession de votre père.
Par ailleurs, votre père ayant droit à récompense, cette dernière rentre aussi dans l'actif de sa succession.

vos explications sont très claires , je vous en remercie.
bien cordialement.