Partager une somme d'argent après succession

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Posté le Le 15/06/2025 à 13:31
Bonjour
Suite au décès de ma mère en août 2024 nous avons procédé à la succession via Le notaire
J'ai une sœur et mon père est le conjoint survivant

Recemment, mon père a reçu une somme d'argent correspondant à la clôture de deux comptes type livret et une autre correspondant à la clôture d'un compte titres.
Ma question :
Mon père souhaite partager ces sommes entre nous.
Doit on passer obligatoirement par la banque ?

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Posté le Le 15/06/2025 à 14:15
Bonjour et bienvenue
Avant de vous répondre avec le plus de précision possible, pouvez vous indiquer quel choix a été fait par votre père lorsqu'il a dû choisir une option...
(25% en propriété, 100% en usufruit ou autre sil y avait une donation au dernier vivant) ?

Je pense que si "Rambotte" voit votre sujet, elle vous apportera une réponse adaptée.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 15/06/2025 à 14:27
Mes parents n'avaient pas fait de donation au dernier vivant
Le calcul qui se trouve sur la déclaration de succession indique
70 % de la moitié des biens pour les enfants et 30 % de l'ensemble pour mon père
Si cela peut vous aider à me répondre
Merci beaucoup

Posté le Le 15/06/2025 à 16:50
Citation :
Le calcul qui se trouve sur la déclaration de succession indique 70 % de la moitié des biens pour les enfants et 30 % de l'ensemble pour mon père

Non, ce n'est pas cela.
La succession de votre mère est composée de la moitié de la communauté (et d'ailleurs des éventuels biens propres de votre mère).
Tous les enfants de votre mère étant communs avec votre père, votre père a pu opter pour l'usufruit de la succession.
Votre père reste propriétaire de sa part de communauté, et hérite de l'usufruit de la part de votre mère dans la communauté. Vous héritez de la nue-propriété de la part de votre mère dans la communauté.

Les calculs sont des calculs de valeur d'héritage. Compte tenu de son âge (donc entre 71 et 81 ans), la valeur de l'usufruit de votre père est égale à 30% de la valeur de la part de votre mère dans la communauté. Et la valeur de votre nue-propriété est égale à 70% de cette part.

L'usufruit sur de l'argent est un quasi-usufruit, c'est le droit de dépenser cet argent à charge de le restituer au décès. C'est pour cela que le notaire a versé les sommes dont votre père est usufruitier, et dont vous êtes nus-propriétaires. Mais votre père n'est pas obligé d'exercer l'usufruit sous la forme du quasi-usufruit. Vous avez le droit de partager l'argent au prorata de la valeur de vos droits dans cet argent, donc 30% pour votre père et 70% pour vous (il ne s'agit que de l'argent soumis à usufruit, il n'a pas à partager l'argent provenant de sa moitié de communauté, qui est sa propriété : en verser une partie serait une donation).

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