Projet d'acte de notoriété

> Famille > Succession > Partage amiable

Posté le Le 20/07/2023 à 16:33
Bonjour

Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la succession à la comptabilité de l'Etude.
Pourquoi joindre cette demande à la signature de l'acte ?
Personnellement j'ai seulement demandé à ce que seul l'acte de notoriété soit rédigé. Il n'y a pas de bien immobilier par conséquent je ne suis pas obliger de faire le partage amiable chez elle. De plus les banque m'ont déjà envoyé les documents à remplir pour regler directement la succession sans passer par le notaire.

Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Cordialement.

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Posté le Le 20/07/2023 à 16:57
Bonjour.
Les notaires ont des logiciels automatiques pour préparer les actes, logiciels écrits par des sociétés spécialisées.
Le modèle standard peut donc contenir des clauses qui ne relèvent pas strictement de l'acte de notoriété, en particulier des clauses d'acceptation de la succession.
Si vous ne lui avez pas précisé, le notaire peut croire être mandaté pour traiter la succession, recueillir les fonds en son étude, payer les dernières factures du défunt, etc.
Il n'aura donc pas modifié le document pondu par son logiciel.

Posté le Le 20/07/2023 à 17:44
Merci

Je lui ai précisé oralement seulement l'acte de notoriété.

De toute façon si je ne signe aucun document elle n'a pas le droit de régler la succession elle même si je ne me trompe pas?

Cordialement

Posté le Le 21/07/2023 à 04:01
Il s'agit d'un projet qui est donc soumis à votre approbation et aussi à vos remarques.
Donc l'étape suivante, c'est de lui dire de supprimer telle et telle phrase, en reprécisant vos intentions et le besoin exact : justifier auprès de la banque votre qualité d'héritier.

Notez aussi que concrètement, il y a peu de chance que ce soit le notaire qui ait rédigé le projet d'acte grâce au logiciel, mais un de ses clercs, qui n'a pas eu vos instructions orales. Il ne faut donc pas s'étonner à cette étape.

Posté le Le 21/07/2023 à 05:48
Je vous remercie.

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