Succession de ma mère décédée

Bonjour,
La succession de ma mère décédée(2207 2008) viens d'etre ouverte;nous sommes 5 enfants issus d'un 1er mariage; avec son second mari elle n'a pas eu d'enfants.1 mois avant son décès elle a fait une donation au profit de son époux sur les biens composant sa succession. par ailleurs ils avaient acheté une maison ensemble (a leur deux noms 3 ans auparavant).Sur cette succession son epoux opte pour 1/4 en pleine proprieté et 3/4 en usufruit. Le montant total de la succession s'élève à 300 000 € maison comprise. La succession se règle sur la moitié uniquement(selon les documents fournis par le notaire)l'autre moitié revenant en plein a son conjoint. qu'en est il exactement? je crois savoir qu'il y a des reserves hereditaires,pouvez vous m'apporter des éclaircissements. merci d'avance

Chère madame,



Visiblement ce n'est pas la succession qui s'élève à 300 000 euros mais la communauté issue du mariage. En quelques mots lorsqu'une personne mariée décède, on divise la communauté en deux. Une moitié de la communauté revient au Mari puisqu'elle lui appartient. L'autre moitié tombe en succession.

Sur cette succession, il existe en effet des réserves héréditaires qui sont égales au 3/4 du montant de la succession donc sur les 150 000 euros. Mais dans la mesure où votre mère a fait un testament, son joint bénéficie d'une quotité disponible spéciale qui lui permet de diminuer en quelque sorte votre réserve héréditaire.

C'est donc à juste titre que monsieur peut percevoir le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

En l'état actuel des chose, les 5 enfants toucheront donc les 3/4 du patrimoine de leur mère en nue propriété. Au décès de monsieur, vous récupérerez l'usufruit sans avoir à payer de droits de successions.


Très cordialement.

Tout d'abord merci pour vos explications;
Ensuite,je voudrais des précisions sur la quotité disponible spéciale dont le conjoint bénéficie car d'après les documents sur les 160 000 € de la sucession 76 000 euros sont donc dévolus à l'epoux et le reste est divisé entre les 5 enfants soit 16000 euros par enfant au lieu des 1/6 (26000)si j'ai bien compris tout ce que j'ai pu lire; merci par avance

Chère madame,

Les enfants n'ont pas vocation à recevoir 1/6 de la succession chachun.

En effet, conformément à l'article 913 du Code civil:


Autrement dit, la réserve héréditaire est égale à 3/4 de la succession divisé par 5: Chaque enfant a donc vocation à recueillir 3/20ème de la succession et non pas 1/6ème.
En tout état de cause, cette réserve héréditaire peut être réduite par la quotité disponible spéciale donc dispose le mari. Aussi, dans ce cas, les enfants n'ont plus vocation à accueillir les 3/4 de la succession en pleine propriété mais seulement les 3/4 en usufruit.


Très cordialement.

Rebonjour,merci pour votre explication
mais je ne comprends pas; normalement l'epoux devrait pretendre à 1/4 en pleine proprieté puisque les enfants sont issus de la mère d'un 1er mariage et les enfants se partager les 3/4 restant mais dans notre cas sur les 160000€ l'epoux recoit bien 1/4:40 000€ mais en plus 36000en usufruit à quoi cela correspond il car les enfants au lieu de recevoir 3/20 24000€ recoivent 16000€ sur quoi sont calculés ces 36000€?
merci par avance et excusez moi encore pour mon ignorance

Chère madame,



C'est bien ce que je cherche à vous expliquer en expliquant que la quotité disponible spéciale porte atteinte à la réserve héréditaire. En fait la quotité disponible spéciale a pour effet que "pour le moment" le mari touche bien plus que ce qu'il aurait du percevoir (donc les 36 000 en usufruit). Mais à son décès, vous récupérerez ces 36 000euros.

En fait, quand on dit que le monsieur obtient les 3/4 en usufruit, cela signifie qu'il dispose d'un droit d'usage et d'un droit aux fruits sur les 3/4 du patrimoine de votre mère.

Ce qui compte, ce ne sont pas tellement les valeurs que vous mentionnez (36 000 euros de l'usufruit) mais plutôt la nature des biens qui composent la succession.

Monsieur a un droit d'usufruit sur la maison, c'est à dire qu'elle vous reviendra à votre décès. De même que pour les meubles.

S'agissant des comptes bancaires, il a le droit de se servir de l'argent charge à lui de vous remettre la somme qu'il y avait sur ce compte au moment de sa propre succession.


Mais je suis justement là pour combler votre ignorance!


Très cordialement.