Partage global d'une succession ?

Bonjour

Dans le déroulement de la succession de mon père, le notaire de mon frère a évoqué un partage global de succession. J'ai demandé 2 fois au notaire successoral en quoi cela consistait, pas de réponse.

J'ai cherché en vain sur le net. Qui pourrait m'expliquer avec les données suivantes :

* un conjoint survivant, ma mère, option 100% usufruit
* 5 héritiers
* un actif de succession de 300 000 euros (chiffre fictif, mais divisible par 5 et 6...) dont un bien immobilier.

Merci d'avance.

Bonjour,

Je ne vois pas la différence entre "partage global" et "partage tout court". Pour moi ce notaire fait tout simplement allusion au partage de l'ensemble des biens.

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Modératrice

Bonjour.

En fait, ce qui se partage, c'est une indivision, laquelle peut être d'origine successorale, sachant qu'elle est souvent d'origines à la fois successorale et matrimoniale (communautaire).

Or dans une indivision successorale, il y a souvent plusieurs biens (un logement, une voiture, des liquidités et des produits financiers, du mobilier...).

Selon que l'on s'occupe de sortir de l'indivision d'un seul bien ou de tous les biens en une seule opération, on parlera de partage partiel ou de partage global.

Notez que souvent, le partage ne se fait pas lors du premier décès, mais au second, pour que l'indivision à partager le soit en pleine propriété, après extinction de l'usufruit du conjoint survivant.

Notez que souvent, le partage ne se fait pas lors du premier décès, mais au second, pour que l'indivision à partager le soit en pleine propriété, après extinction de l'usufruit du conjoint survivant.

Je connais ces règles de base, mais justement je me suis interrogée sur cette demande de mon frère, via son notaire, via le notaire successoral.

J'ai cru comprendre que mon frère, avec lequel je n'avais plus aucune communication, souhaitait percevoir tout de suite sa part de liquidités, à savoir la répartition du quasi-usufruit dont bénéficiait ma mère. Peut-être légal, mais comment cela se serait-il passé si les 2 notaires avaient accédé à sa demande ?

Si la question ne porte que sur les liquidités soumises à usufruit, lequel est exercé sous la forme du quasi-usufruit, rien n'empêche votre frère et votre mère de partager la part de liquidités de votre frère au prorata de leurs droits respectifs, sans effet sur votre propre part de liquidités (et vous seul auriez une créance de restitution, qu'il conviendra de savoir justifier pour la porter au passif de la succession de votre mère.

J'ai tout bien compris, merci, c'est ce que je soupçonnais.

Le notaire successoral qui était mon seul interlocuteur me l'aurait expliqué tout de suite, je lui aurais objecté que ce ne serait sans doute pas possible, notre mère étant sous tutelle. Finalement ce partage global n'a pas eu lieu, le notaire de mon frère ayant reconnu que la tutelle changeait la donne.