Ordonnance du tribunal

Bonjour,

Dans l'ordonnance du tribunal de proximité il y a une faute de frappe!

Vu la requête en date... il est sollicité la désignation d'un expert avec la mission d'estimer la valeur du bien immobilier:

- bien immobilier donné à Mr..... par acte du (date et adresse)cadastré section 42 N° 290/70.

Mais la parcelle est cadastrée section 42 n° 290/79

Une faute de frappe 290/70 au lieu de 290/79

Cette ordonnance peut-elle être frappée de nullité???

Bonjour
Ce n'est qu'une faute de frappe ou "erreur matérielle", la plupart du temps, le juge a la faculté de rectifier les erreurs matérielles affectant une ordonnance.
Votre avocat vous en dira davantage.

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Marck ESP, Administrateur
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