Solidaire prestation de serment auprès du commissaire priseur

Bonjour,

Nos sommes dans une succession à 12 personnes (dont 7 parts). Nous avons fait passer un commissaire priseur pour évaluer la valeur des biens dans la maison en vente pour l'estimation de la valeur auprès des impôts (car la valeur est bien inférieure aux 5% standard).

Cependant ce que ne nous avait jamais dit la notaire, c'est qu'étant donné que nous avons fait passer un commissaire priseur, nous devons prêter serment auprès du notaire comme quoi les meubles et biens présents dans la maison le jour de sa visite étaient bien exact. Ce serment doit être fait par chacun des héritiers auprès d'un notaire( donc c'est un service à payer) sous peine dans 5 ans de payer 5% du total de la succession.

Le problème est que nous avons des héritiers dans d'autres villes et à l'étranger (Espagne), ils doivent donc obligatoirement revenir en France pour faire le serment auprès d'un notaire.

Certains sont des gens avec qui nous n'avons aucun contacts et nous mettons vraiment en doute le fait qu'ils vont le faire. Nous voyons donc les problèmes déjà arriver, vu que certains ont peu touché qu'ils ne s'embêtent pas en pensant que les autres payeront pour eux (en plus certains sont en conflits).

S'ils ne font pas ce serment, nous sommes tous solidaires pour payer les pénalités. Ça nous fait très peur d'autant plus si certains se mettent insolvables et inatteignable car à l'étranger, c'est redistribué entre les autres héritiers.

Quels sont nos recours contre les personnes si elles ne font pas le serment? Pouvons-nous nous retourner contre eux pour abus de confiance ou autres ? Y a t-il un moyen de se protéger en avance ?

Merci d'avance

Bonjour,
Il existe des possibilités de procuration ou de déclaration depuis l'étranger, notamment au consulat ou parfois chez un notaire local.
Donc ne paniquez pas et renseignez vous sur les moyens de régulariser cette situation.
Il y a aussi de grandes chances que vous soyez exonéré de droits de succession. Votre inventaire est peut être sans utilité fiscale : Les pénalités sur zéro c'est zéro.

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Bonjour,

Merci de votre réponse. Mon problème ne porte pas sur l'accessibilité du notaire mais plutôt sur le fait que certains ne vont surement pas prendre au sérieux ça et vu qu'ils doivent débourser de l'argent pour payer cette prestation, qu'ils vont ne pas le faire (on vient de le voir déjà car ils devaient déclarer des dons reçus chose qu'ils n'ont pas fait ce qu'est obligé de régulariser le notaire...).

Le serment doit être fait dans les 5 ans mais si une seule personne ne l'a pas fait alors tout le monde devra payer 5% du total de la succession (répartie entre les 12). Nous sommes actuellement entrain de clôturer la succession.

Ma question porte sur le fait que si l'un des 12 ne fait pas le serment et que tout le monde est pénalisé pouvons-nous nous retourner contre lui?

Merci d'avance.

Non vous ne payerez pas 5% de la succession.
La valeur des meubles sera recalculée à 5%.
Mais le redressement sera seulement la taxe sur la différence. Si c'est exonéré, c'est exonéré.

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La notaire nous a parlé que la pénalité c'est 5% de l'actif brut de succession.

Vous avez sans doute mal compris.
Quel est votre lien de parenté avec le défunt ?

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