Partage successoral

Bonjour,

Au décès de mon père, ma notaire a découvert un testament qui désigne 2 de mes cousins comme héritiers de la maison et de son contenu (je ne suis mentionné nulle part). Je suis fils unique, seul descendant, héritier direct, j'ai donc droit à 50% de l'actif successoral, soit 50% de la valeur de la maison et du mobilier.
Seulement, le notaire de mes cousins veut avoir connaissance des comptes bancaires de mon père pour calculer la valeur de l'actif. Mais je ne vois pas en quel honneur il devrait avoir cette information sachant que le testament ne mentionne pas les comptes bancaires, et que donc 100% de ses comptes doivent me revenir (moi je comprends qu'ils veulent me prendre aussi 50% des comptes bancaires).

Est-ce que quelqu'un peut me dire s'ils sont dans leur droit en faisant ça ?

Merci beaucoup !

Bonjour
Cette information est tout simplement nécessaire pour calculer la masse successorale. Vous n'avez pas droit à 50 % de la valeur de la maison et du mobilier, mais de la totalité des biens laissés par votre père (incluant les donations éventuelles).

Si votre père a laissé assez de liquidités pour que vous ayez votre réserve vos cousins n'auront rien à vous verser.

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Modératrice

Bonjour.

Si les legs des cousins sont inférieurs à 50% de la masse successorale totale, vous avez droit à ce qui n'est pas légué, donc à plus que 50% de la masse successorale totale.

Vous n'avez droit qu'à exactement 50% de la masse successorale que si les legs des cousins sont supérieurs à 50% de cette masse, ce qui est probable, si la succession est majoritairement constituée de la maison. Dans ce cas les legs des cousins sont réductibles, et donc ils doivent vous payer une indemnité de réduction.

Le calcul de cette indemnité va donc dépendre de la quantité de liquidités qui vous reviennent. Plus les liquidités seront importantes, moins ils auront à vous indemniser.

Ce n'est donc pas une revendication de la moitié des liquidités, mais une nécessité pour calculer ce qu'ils vous doivent en indemnisation.

Exemples (en supposant qu'il n'y a pas eu de donations de son vivant) :
1) La maison et son mobilier valent 100000. Il n'y a pas de liquidités. La masse successorale fait 100000. Vous devez avoir au minimum 50000. Ils vous doivent 50000.
2) Il y a en plus 40000 de liquidités. La masse successorale fait 140000. Vous devez avoir au minimum 70000. Ils vous doivent 30000 pour compléter vos 40000.
2) Il y a en plus 120000 de liquidités. La masse successorale fait 220000. Vous devez avoir au minimum 110000. Comme vous avez 120000 de liquidités, ils ne vous doivent rien.