Posté le Le 21/08/2025 à 09:45
Bonjour,
Mon beau père est décédé cette année et nous sommes en cours de constitution de la demande de pension de réversion pour son épouse.
Ma belle mère a 82 ans et touche 700€ de retraite.
Elle était mariée sous le régime de la séparation de biens (car son mari était artisan).
Le calcul de la réversion prend en compte le patrimoine de la personne demandeuse, ma belle mère dispose d'une assurance vie de 500k€. Donc cela l'exclurait car le calcul intègre un revenu additionnel de 3% de cette AV.
Cette assurance vie a été essentiellement alimentée par son mari, ma belle mère ayant eu peu de revenus et peu d'héritages.
D'après ce que j'ai lu, si cette assurance vie a été alimentée par son mari cela pourrait la sortir de l'assiette de calcul de la réversion. Les textes semblent plus claires dans le cas d'une communauté de biens.
Est ce que ma compréhension est la bonne?
Il reste aussi à le prouver, nous n'avons pas trouvé les documents de versements (ils ont plus de 25 ans) , comment pourrions nous justifier que ces fonds ont été alimentés par son mari?
Merci pour vos suggestions