Personne agée poursuivie pour abus de faiblesse.

Il n’est pas possible de révoquer la validité des chèques au motif que les sommes d’argent en question n’ont pas été cédées devant notaire. En effet, si les donations doivent se faire en principe par acte notarié, les dons manuels n’en sont pas moins admis. Il y a même des formulaires cerfa destinés à les déclarer. Une absence de déclaration fiscale n’est pas cause de nullité.

Mais surtout, qui pourrait remettre en question les donations ou les dons manuel ? Seulement les deux intéressés qui sont d’une part le donateur et d’autre part le donataire. Un descendant du donateur qui espère hériter à la mort de celui-ci n’a en droit aucun intérêt à agir et n’est donc pas habilité à mettre en question la validité du don manuel. Il sera, dans le futur, héritier. Mais son ascendant étant encore en vie, il ne l’est pas encore et il n’a pour le moment aucun droit.

Sa plainte a néanmoins été prise en considération. Elle n’a pu l’être en considération de ses intérêts matériels qui ne sont pas encore nés mais en raison des liens familiaux qui le rattachent au donateur. En déposant une plainte il aurait agi, officiellement, non pour lui-même mais pour défendre les intérêts de son père ou grand-père qui aurait peut-être été victime d’un abus de confiance, escroquerie ou autre fait pénalement répréhensible.

Si sa plainte aboutit, la compagne dont la culpabilité aura été judiciairement reconnue devra rembourser les sommes dont elle se serait indûment approprié. Si la plainte n‘aboutit pas, il ne se passera rien. Après le décès, les héritiers pourront le cas échéant exercer leur action en réduction des dons qui auraient excédé la quotité disponible. Le décès n'a pas encore eu lieu. Ils devront attendre.

JE m'aperçois que je me suis complètement emmêlé les pinceaux. Le titre était bien abus de faiblesse puis j'ai glissé sur abus de confiance. Je me sens bête.

Ca change beaucoup de chose ou presque rien?

Vous ne vous êtes pas emmêlé les pinceaux. Peu importe. C’est le juge qui décidera de la qualification. Ce qui importe est de savoir si votre parente sera condamnée ou blanchie de ce dont on l’accuse.

Bon, j'espère que les témoignages multiples de personnes qui les ont connues et qui penche en la faveur de la personne de ma famille lui sera profitable alors.

Donc même si c'est ouvert pour abus de faiblesse, le juge peut requalifier en abus de confiance qui devient condamnable. Bon à savoir.