Personne agée poursuivie pour abus de faiblesse.

Bonjour,

Alors voilà, c'est pour une affaire d'abus de faiblesse sur personne âgée.

Je n'entrerais pas dans les détails de l'affaire (qui vous vous en doutez est sordide et remplies de mensonges) pour le moment car l'intéressée me demande explicitement de ne pas le faire par souci de discrétions mais souhaite néanmoins certaines informations.

Ce que je peux dire de l'affaire c'est que une personne de ma famille a été accusée d'avoir abusée (en soutirant de l'argent) à son conjoint avec qui elle vivait depuis des décennies mais sans être marié, pacsé, ni rien. La personne avec qui elle vivait lui avait donné procurations sur son compte et ces dernières années avait fait des dons en argent importants.

Un des héritiers de la personne donataire a fini par apprendre la situation et était furieuse. Elle a porté plainte contre la personne de ma famille pour abus de faiblesse (arguant que son parent n'avait plus toutes ses facultés cognitives, qu'il avait été manipulé etc....) Le parent en question a effectivement perdu une partie de ses facultés cognitives depuis la fin des dons mais pas avant (mais aller donc prouver à quel moment cette perte de facultés à eu lieu. L'héritier dit "depuis 2010", la personne qu'il accuse dans ma famille dit "depuis 2020").

Bon l'héritier à porter plainte et celle-ci a été classée sans suite au commissariat à la première audition 6 mois plus tard. Notre avocat nous a dit "soyez rassuré, c'est terminé. Ils peuvent toujours faire appel mais aucun tribunal ne déjugera un autre tribunal".

Nous attendions que la décision soit enregistré comme tel (ce qui a à l'heure actuelle n'est toujours pas fait 6 mois plus tard en dépit des demandes de l'avocat) ainsi que l'accès au dossier afin de pouvoir porter plainte à notre tour pour diffamation.

Or, il y a quelques jours, la personne de ma famille a reçu une assignation à comparaître. Notre avocat nous a expliqué qu'il était surpris mais que là il s'agissait d'une affaire relancée au pénal au lieu du civil auprès d'un autre tribunal mais que nous n'avions pas à nous inquiéter car l'affaire durerait des mois.

Le fait que l'affaire dure des mois n'a rien de rassurant, c'est plutôt exaspérant. On croyait l'affaire réglée.

Ce n'est pas qu'on doute de notre avocat mais il nous avait dit "c'est bon c'est fini tout va bien" et maintenant il nous dit "rassurez vous y'en a pour des mois".

Est-ce normal qu'une plainte classée sans suite au commissariat et du parquet de Nanterre puisse être relancée au pénal auprès du tribunal de Bobigny? Est-ce que le premier jugement jouera en faveur auprès du nouveau tribunal? A quoi doit-on s'attendre concrètement?

Par avance merci pour vos avis.

bonjour
je ne sais pas si vous aurez des réponses car votre message n'est pas très clair du tout et on ne comprend pas tout:
- de quelles personnes parlons nous?
- un 1° jugement au tribunal? pour quels faits ? pour quelles personnes ? qui a été abusé ? ou qui a abusé qui ? de quelle manière?.....
revenez au début de l'histoire et défilez les évènements pour plus de compréhension

Voilà, j'ai fais les modifications demandées dans la limite de ce que je suis autorisé. Merci pour votre réponse.

Bonjour

Le procureur peut aussi poursuivre suivant les elements dont il dispose, pour abus de confiance ( cela n'a pas été fait et pourtant on rentre dans le cadre si la personne qui a eu procuration a pioché dans les comptes sans justifier d'une intention du titulaire du compte)ou tout simplement pour annuler toutes dispositions prises dans les deux ans avant une mesure de protection .

Cela peut donc être à l'initiative du juge des tutelles , de la banque etc ...

Parce que si l'abus de faiblesse n'a pas été reconnu, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'abus de confiance et une procuration ne donne pas le droit de se servir pour soi même .
Et là il n'y a pas à prouver une vulnerabilité ou à la dater, il y a juste à prouver que l'usage de la procuration a été détournée de son but ou que les actes ont été passé 5 ans avant une mesure de protection .
Donc oui cela va prendre du temps ( les délais de la justice) mais oui aussi je ne serai pas aussi optimiste que votre avocat quant à la finalité du procés .

Bonjour,

La compagne d’une personne estimée vulnérable a été accusée d’abus de faiblesse. La plainte a été classée sans suite.
Une nouvelle plainte a été déposée dans le ressort d’un autre tribunal et celle-ci a déclenché l’action pénale. Cela me paraît tout à fait possible parce qu’il n’y avait eu aucune décision judiciaire. Il n’y avait pas eu une ordonnance de non-lieu prise par un juge d’instruction mais seulement une décision du premier procureur de refuser de poursuivre. Le second a pris une autre décision.

Bien sûr, il reste à savoir comment cette action aboutira. Peut-être sur rien. Le fait que le ministère public ait classé sans suite une première fois indique tout de même que la culpabilité de la personne accusée est assez douteuse.

En fait, la personne héritière qui porte plainte n'a pratiquement pas vu son parent au cours des 20 dernières années (3 ou 4 coups de téléphone par an tout au plus). Tandis que la personne de ma famille connaît la personne donataire depuis 75 ans et vis avec cette personne depuis plus de 30 ans. Elle peut prouver des tas d'actes d'amour, de lettre, qu'elle a prit soin de lui auprès des services médicaux, qu'elle lui a rendu visite à l'hopital etc... La personne héritière n'a rien de tout ça. La personne de ma famille a toutes sortes de témoignages en sa faveur émanant de vieilles connaissances communes tandis que la personne héritière a juste le témoignage de la femme de ménage qu'il emploie auprès de la personne donataire (cela me laisse des doutes sur l'impartialité de ce témoignage).

Le seul mauvais point (à mon sens) c'est que la personne de ma famille n'a pas tenu de compte stricte. Elle prenait de l'argent en début de mois, faisait les courses, payait la femme de ménage (qui maintenant témoigne contre elle), les charges etc... puis retournait le reste sur le compte de la personne qui lui avait donné procuration. Toutefois il n y a pas de trace écrite (la personne de ma famille ne s'attendait pas à être poursuivie en justice un jour et devoir éventuellement justifier des comptes), il faut se baser sur les relevés de compte.

Au fait, la décision classé sans suite auprès du premier commissariat a t'elle une valeur juridique même si elle n'est pas enregistrée? Si ça peut peser en faveur de la personne de ma famille, on ne voudrait pas que cette décision ne soit pas prise en compte à cause des lenteurs administratives qui font que 6 mois plus tard la décision bien que rendue, n'est pas enregistrée.

Bonjour

si la personne âgée possiblement abusée a été placée sous mesure de protection, le mandataire peut agir pour contester tous les actes de disposition et d'administration qui ont précédé les deux dernières années avant la mesure

avoir une procuration ne donne pas le droit de se servir pour soi même

il s'agira sans doute de dater la dégradation des capacités cognitives de la personne pour retenir ou non l'abus de confiance mais à moins d'un accident brutal, l'état de santé d'une personne sous mesure est dégradé bien avant la date du jugement, et parfois bien avant la date de la requête pour la protection qui sera facile à obtenir

Je pense qu'il ne faut pas confondre l'abus de faiblesse, qui exige une certaine vulnérabilité et l'abus de confiance qui ne l'exige pas .

Il y a abus de confiance quand on utilise un procuration pour son propre profit : pas besoin d'avoir une vulnérabilité .
L'abus de faiblesse n'est pas prouvé mais l'abus de confiance peut très bien se prouver , et là ce sera au mise en cause d'expliquer et de prouver qu'il ne s'est pas fait ses propres virements ou versements .



Concretement si il n'y a aucune element qui prouve que le titulaire du compte voulait faire une donation et l'a fait,lui,il y a abus de confiance .

Dans le cas du membre de ma famille, les virements importants répartie sur 7 ans se monte a environ 150 000 euros sous la forme de trois ou quatre versements. C'était des cadeaux fait par son conjoint sous la forme de chèques signés par lui.

Sauf que le conjoint n'a rien écrit et maintenant il n'est plus dans l'état mental de le confirmer. N'importe qui peut lui faire dire ce qu'il veut.

Le truc c'est que les deux personnes vivent ensemble depuis 30 ans et se connaissent depuis 75 ans. Photos et toutes sorte de preuves à l'appui.

Bonsoir Ceroxon,

Le problème, c'est qu'un citoyen français ne peut pas donner de l'argent comme ça à une personne dont le statut légal est "étranger", ce qui est le cas d'une concubine (c'est le terme légal).
Pas de mariage, pas de PACS ?
Les donations sont taxées à 60%.

Sur 150.000€, la donataire doit 90.000€ à l'état.

Il y a malheureusement beaucoup d'inconscience à faire tout cela sans jamais se renseigner sur ce qui est possible.

Par ailleurs, la loi n'attribue AUCUN bien d'un défunt à une concubine. Rien, nada, zéro.
Il faut un testament qui ne pourra porter que sur la Quotité Disponible, laquelle dépend du nombre d'enfants, ou de l'existence de parents ou de frère et soeurs du défunt.

Et en plus, cette QD sera bien taxée.

Parler de 30 ans de vie commune, de se connaître depuis 75 ans n'a aucune incidence sur les lois successorales françaises. La personne de votre famille va, c'est malheureusement quasiment certain, au devant de sévères ennuis.

Après, le fait d'avoir constaté le rejet sans suite d'une plainte pour abus de faiblesse veut seulement dire que, selon les pièces fournies, rien n'a permis, au Procureur, d'établir la véracité de l'accusation.
C'est tout. Ce n'est une preuve de rien du tout.

Rembourser 90 000 euros à l'état est une chose. Ca fait mal mais ça passe encore car la personne de ma famille a peu utilisé cet argent. Même au niveau de l'héritage la personne donataire possédait plus de 150 000 euros de quotité disponible.

Par contre devoir rendre 150 000 euros à l'héritier voir le double selon les comptes que lui a établit (car la personne de ma famille n' jamais fait les comptes donc selon la manière dont on calcule ça peut monter à 300 000.... Mais alors il faudrait déduire, les charges, l'alimentation, le salaire de la femme de ménage des soins infirmiers etc....). C'est là la grosse épreuve.

Rendre 90 000 euros à l'état à titre de l'impôt sur les donations?

Ok pas de problème à ce niveau là. Devoir jusqu'à 300 000 euros à l'héritier qui surgonfle le tout? Impossible.

Le truc c'est comme dèja dit que cela ne prouve nullement l'intention de Monsieur de donner quoi que ce soit à Madame et je dirai même que si en 30 ou 75 ans il n'a pas voulu l'épouser ou du moins la protéger avec un testament quand il allait bien, c'est que l'intention de la gratifier n'y était pas .
De plus en 30 ans de vie commune on doit quand même pouvoir apprécier si il était tout aussi génereux quand votre amie n'avait pas de procuration ...
Des cadeaux pour quoi ? En rapport avec ses revenus ou son patrimoine ?
En ayant une procuration vous deviez être au courant de ses possibilités : ce n'est pas un cadeau si ce n'est pas pour un evenement et/ou que cela représente plus de 2% de son patrimoine et de ses revenus annuels .
C'est une donation qui se déclare , qui est rapportable à la succession et taxable .
Et si l'abus de confiance ou de faiblesse n'est pas reconnu, il faudra quand même payer au fisc et à l'héritière leur part dans tous les cas

Je vous conseille de demander à l'avocat sur quels arguments le procureur s'est saisi, si c'est par rapport à la plainte de l'héritière , si c'est aussi par rapport au juge des tutelles, et pour quel délit : abus de confiance et /ou de faiblesse ?

A -t-il actuellement une mesure de protection ?
A -t-il des frais d'EPHAD ?

Parce que bien , être donataire d'une personne qui doit beneficier des aides de l'état pour se soigner ( ASPA, ASH) c'est surtout prendre le risque de devoir rembourser les aides en question à hauteur de ce qui a été donné .


Franchement j'invite votre amie à réfléchir au fait de trouver un accord pour rembourser ce " pret" car il n'y a pas vraiment beaucoup d'interet à considérer ces sommes comme des donations suivant le contexte.
Les procédures c'est bien sympa, mais ce n'est pas gratuit ...

C'était un cadeau pour 2 anniversaires et pour un noël et quand il avait toute sa tête il avait donné une propriété mobilière d'une valeur estimée de 20 000 euros il y a une vingtaine d'années.

Vous faites bien de parler du mariage. Ils ne se sont pas mariés durant tout ce temps parce que "pour quoi faire? Le mariage c'est pour les jeunes. Nous on est très bien comme ça. Le PACS? en quoi ça nous concerne? On a très bien vécu sans jusqu'à présent alors pourquoi changer?"

Et justement, il a finalement voulu l'épouser c'est ça qui a tout déclenché. La personne donataire a demandé à la personne de ma famille en mariage. La personne de ma famille a alors téléphoner à l'héritier pour le prévenir de la situation (estimant que ça le concernait). Celui-ci à aussitôt réagi en criant au scandale, à la manipulation, au voleur etc.... Il a "embarqué" la personne donataire après une "conversation" en privé. L'a emmené chez un notaire et l'a fait signé un changement au niveau de la tutelle. LA personne donataire n'avait déjà plus toute sa tête et croyait le jour même que la personne avec qui il vivait allait rester avec lui alors qu'il venait, pour ainsi dire, de la répudier.

Personnellement j'ai parlé à la personne donataire le lendemain pour lui expliquer et elle m'a répondue "je comprends pas".

Depuis il y a eu un incident. La personne donataire s'est retrouvé seule, la femme de ménage ayant décidé de partir 35 minutes sans en avoir le droit et n'a aps cessé d'appeler la personne de ma famille. Tout l'immeuble où il vit peut en témoigner.

C'est la personne héritière qui prétend qu'il y a eu vol et abus de confiance en se basant sur des "je crois que" et les propos d'une personne qui n'a plus la jouissance de ses facultés cognitives et appelle encore la personne de ma famille quand il est mal. Et c'est suffisant pour faire condamner la personne de ma famille? A la rigueur si ça empiétait sur une partie de son héritage ok, mais présentement ce n'est pas le cas et de notre point de vue, en "kidnappant" et en faisant signer ce papier de changement de tutelle à une personne diminuée, c'est plutôt elle qui s'est rendu coupable d'un abus de faiblesse.

Mais la loi ne fonctionne pas ainsi c'est ça?

Par ailleurs, notre avocat nous a dit que la personne de ma famille n'avait pas a se présenter aux audiences car il la représenterait. C'est un soulagement pour la personne de ma famille car c'est une terrible épreuve pour elle.... mais est-ce bien sage? Peut-elle envoyer quelqu'un d'autre pour voir ce que va faire l'avocat au lieu de se fier à sa seule parole?

Il avait dit que "tout allait bien c'est terminé " et maintenant il dit "rassurez vous y en a pour des mois". Ca mine la confiance.

La personne donataire n'était pas en EHPAD au moment des faits mais il pourrait l'être maintenant.

Cependant, la personne de ma famille avait prit soin d'organiser les soins infirmiers dont il avait besoin à ce moment-là. Jurant que jamais son conjoint n'irait en EHPAD. Soins partiellement révoqués par l'héritier depuis.

Donc la personne était déjà sous mesure de protection ???? Depuis quand ?

Une mesure de tutelle = alteration des capacités cognitive et donc du jugement .
C'est tout à fait normal, dans le contexte de porter plainte quand, on découvre que la tutrice, veut se marier avec le protégé .

Pour le reste je vous ai donné les questions à poser à l'avocat pour évaluer ce qui sera reproché et par qui .
Car il y a aussi le juge des tutelles qui est dans la boucle pour la protection de la personne, faire annuler des actes passés ( donc des donations)et avoir la possibilité de vérification bien plus étendue que l'héritière .

Ceroxon,

Ici, personne ne vous veut du mal.
Mais nous vous précisons les lois.
Les lois ne sont pas du sentiment. Les personnes un peu inconscientes qui croient que les lois ne sont pas pour eux s'en mordent souvent les doigts.

Si vous voulez intervenir efficacement, il faut d'abord que vous connaissiez bien les lois et les termes.
Par exemple, vous confondez donataire et donateur. Le premier est celui qui reçoit (ou celle) et le second celui qui donne.

Et vous parlez de tutelle comme si tout un chacun pouvait en décider alors que c'est une prérogative du tribunal ! Un notaire ne peut pas non plus décider seul d'un changement de tutelle. Donc, ce n'est sans doute pas ce qui s'est passé.

Un don de propriété immobilière implique des démarches. Le don peut être réintégré à la masse successorale.
Vous parlez de quotité disponible, il n'est pas bien clair de savoir si c'est à bon escient.

Un testament existe-t-il ?
Combien y a-t-il d'héritiers ?
Ce sont là des vraies questions.

La loi autorise un héritier à faire une procédure s'il s'estime lésé de ses droits "réservataires".

En moyenne, les hommes vivent au moins 10 ans que les femmes. Un homme plus âgé que sa compagne la laissera seule pendant peut-être vingt ans, voire plus.
Faire quelque chose pour protéger une compagne que l'on aime est donc un must. Et le faire sans précaution est tout à fait irresponsable.
Ces mots sont durs, mais ils reflètent la réalité. Désolé.

Là où on a un problème paradoxal c'est que d'après la loi un notaire ne peut pas faire signer quelque chose à quelqu'un si il estime pas être en pleine possession de ses moyens.

Or le notaire à accepté la signature de la personne donataire quand l'héritier l'a emmené auprès de lui.

Donc la personne donnateur, aux yeux de la loi, était en pleine possession de ses moyens jusqu'à cet instant. Donc la personne de ma famille n'a pas profité de son affaiblissement si j'ai bien compris.

Inversement ça veut dire que c'est en pleine possession de ses facultés qu'il/elle a rejeter la personne de ma famille même si je peux personnellement certifier que le lendemain il/elle disait ne pas comprendre.

Bien sûr/probablement, le notaire à mal fait son travail mais allez donc le prouver.

Bien sûr si un expert se penchait maintenant sur son cas, il découvrirait que cette personne à complètement perdu l'usage de ses facultés (déjà à l'époque,la personne donnateur a mis 5 minutes a se rendre compte que je n'étais pas son conjoint. Cette personne prétendait aussi aller à son travail alors qu'elle est retraité depuis 26 ans et conduire sa voiture qu'elle n'a pas conduite depuis 10 ans), mais présenter ça devant un tribunal, surtout par moi qui suit de la même famille que l'accusé est il recevable?

La personne donateur avait fait une procuration totale (et non pas une tutelle alors, mon erreur) à la personne de ma famille depuis février 2019 qui prenait déjà tout en charge depuis longtemps (les courses, l'administratif etc...). Sur un autre forum on m'avait dit que cela pourrait alors être vu comme un "travail" qui devrait être rémunéré. Ca me semble absurde car en se basant sur le SMIC ça pourrait monter à des centaines de milliers d'euros selon qu'on la date à laquelle on remonte.

Comment on détermine si il y a abus de confiance ou si il n y a pas quand l'intéressé(e) change d'avis selon qui lui parle sur le moment?

C'est à la personne de ma famille de prouver qu'elle n'a pas abuser?

Accessoirement, est-ce qu'un expert psychiatre peut être mandaté dans ce genre d'affaire pour essayé de tirer tout ça au clair?

Par ailleurs, les deux personnes en question sont très agées. Il se passe quoi au niveau de la procédure si l'un des deux décède? Si c'est la personne donateur? Si c'est la personne de ma famille?

Question subsidiaire: la présomption d'innocence ça s'applique comment? Parce que là, objectivement, personne peut rien prouver?