Plainte ou succession

Bonjour,

Mon père est à l'EHPAD depuis un an et depuis 1 et demi je constate que son état de santé se dégrade à chaque visite.

Avec ma dernière visite, il m'apprend qu'il a acheté une voiture à ma soeur, je trouve confirmation auprès du concessionnaire et de mon frère (il a la procuration) qui me confirme que c'est lui qui a payé avec l'accord de mon père et que maintenant notre soeur ne va rien réclamer du tout car les comptes sont vide ...
Sauf que mon père a de plus en plus de problème de mémoire et je constate que mon frère s'enferme dans un dénie bien profond (au téléphone j'ai senti qu'il était entre le marteau et l'enclume et qu'il s'est senti dans l'obligation d'obéir à son père)

Je n'ai pas réussi à avoir ma soeur au téléphone.
J'ai décidé de mettre mon père sous tutelle.

Mais la question de la voiture me taraude.
J'hésite entre porter plainte ou d'attendre la succession.
Si je porte plainte, je crois que ça va prendre beaucoup de temps.
Je crois comprendre que le notaire à la demande d'un héritier peut faire vérifier les comptes du défunt sur 15 ans pour prendre en compte les donations et rééquilibrer la succession ?
Si c'est possible, je n'ai juste qu'à lui demander au moment du rendez vous ?

Merci de vos éclaircissements

Bonjour,
Mettre votre père sous tutelle est une bonne démarche, un tuteur hors de la famille sera probablement nommé et ceci apaisera vos tensions.
Un majeur qui n'est pas sous tutelle a le droit de dépenser son argent comme il le veut ou de le donner à qui il veut.
Porter plainte ne servira à rien, le vol n'existe pas en famille.

Article 311-12Version en vigueur depuis le 01 août 2020
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 10
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Le présent article n'est pas applicable :

a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ou de télécommunication ;

b) Lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime.

BONJOUR.

De l'avis de yapasdequoi, j'ajoute qu'une donation déguisée peut être révélée lors d'une succession.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Je peux donc dire au notaire que la voiture est une donation déguisée et les comptes seront rééquilibré entre les héritiers ?

Vous dites ce que vous voulez au notaire.
Il n'est pas juge et ce n'est pas lui qui fera le partage.
Soit vous êtes d'accord entre vous soit vous irez au tribunal.