Plan Epargne Retraite et droits de succession
> Famille > Succession
Posté le Le 26/01/2024 à 13:16
Bonjour
Le Plan Épargne Retraite (PEE) Doit-il être inclus dans le calcul des droits de succession ou se comporte--il comme une assurance vie exonérée des ces mêmes droits ?
En vous remerciant
Cordialement
Le Plan Épargne Retraite (PEE) Doit-il être inclus dans le calcul des droits de succession ou se comporte--il comme une assurance vie exonérée des ces mêmes droits ?
En vous remerciant
Cordialement
Posté le Le 26/01/2024 à 16:07
Bienvenue
Il y a moins d'un an, les choses ont été précisées
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13110-PGP.html/ACTU-2021-00189
__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...
Il y a moins d'un an, les choses ont été précisées
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13110-PGP.html/ACTU-2021-00189
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