Prêt à usage (commodat)

Bonjour,

J'habite dans la maison secondaire de mes parents.
j'ai demandé à mon père de me faire un contrat de prêt à usage, surtout pour me protéger de mon autre sœur lors de la succession. Que pensez vous de cette stratégie, et deuxième chose : dois je le déclarer au notaire dès à présent afin de me protéger lors de la succession ?

Merci à vous de vos réponses.

Julia

BONJOUR
Un parent est libre d'accorder un prêt à usage à un enfant.
Pour contester (au moment de la succession je suppose), il faudrait que votre soeur apporte les preuves d'un préjudice à son égard.
Vous n'avez rien à déclarer au notaire maintenant, mais je vous invite quand même à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière..

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour.

La contestation ne serait pas vraiment celle d'un préjudice, mais celle d'un avantage successoral rapportable au partage de la succession.

Si a une époque, ceci était couramment retenu en cas d'occupation gratuite, désormais la jurisprudence a évolué en sens inverse, et il est maintenant nécessaire, parce que l'on ne peut rapporter que des donations, de démontrer l'intention libérale de procurer un avantage, et aussi de démontrer l'appauvrissement de celui qui accorde l'occupation gratuite.

Donc même sans prêt à usage, le risque est faible.