Prix net vendeur ou FAi

> Famille > Succession

Posté le Le 26/09/2022 à 17:59
Bonjour
Dans le cadre d un partage lors d une succession.j ai reçu 1 donation avec laquelle j ai en partie financé ma maison qui est revendue depuis. Le notaire me demande la valeur de la maison .quel sera le prix de vente pris en compte.le prix net vendeur ou le prix frais d agence inclus.
Merci pour votre réponse
Cdt

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Posté le Le 26/09/2022 à 18:18
Bonjour,
Tout dépend pourquoi il demande cette valeur.
Si c'est pour calculer une plus-value ou pour déterminer un rapport de donation dans la succession ?

Posté le Le 26/09/2022 à 20:56
Bonsoir Elie,

Si la succession est close et la vente de la maison aussi, que vient faire le notaire avec sa question ?

S'il s'agit d'évaluer comment vous avez 'transformé' la donation, puisque ce n'est pas vous qui avez touché les FAi, pourquoi voudriez-vous les inclure ?

S'il s'agit d'obtenir un prix de marché acheteur via une agence pour des raisons statistiques, il faut inclure les FAi. Mais je ne vois pas bien ce que le notaire vient faire là dans ce cas ? Curiosité, connaissance du marché, autre chose ?

Votre donation est-elle contestée ?

Posté le Le 26/09/2022 à 21:33
Question bizarre d'ailleurs, puisque le notaire a toute possibilité de connaitre le prix de vente via la base de données nationale et publique.

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