Problème de succession

Bonjour,

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment.

Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros.

En 2012, mon conjoint a rédigé un testament chez le notaire demandant le partage de sa succession (comptes bancaires, assurances vie sans clause bénéficiaire et maison) en 3 parts égales : 1/3 pour son fils, 1/3 pour sa fille et 1/3 pour moi sa conjointe. Ce testament a été enregistré dans le fichier des dernières volontés d'un office notarial en 2012.

Entre temps, il a vendu un terrain constructible lui appartenant dont la valeur est supérieure aux 3 assurances vie (400 000 euros). Il a fait don de son vivant de 50% pour sa fille et 50% pour son fils.

En 2020, en contrepartie du don de 200 00 euros par enfant pour la vente du terrain qui est censé ne pas déshériter ses enfants, il a ajouté la clause bénéficiaire pour les 3 assurances vie à mon nom (pour moi sa conjointe) sans modifier le précèdent testament malheureusement.

Mon conjoint est malheureusement décédé récemment en 2023, les assureurs des assurances vie viennent de me verser l'argent (150 000 euros) mais le notaire de la succession me demande de rembourser les 2/3 comme stipulé sur le testament pour les restituer aux enfants.

Pourriez vous me conseiller, je vous prie ?
Mon conjoint décédé souhaitait que je puisse percevoir les assurances vie suite à sa modification de clause bénéficiaire en 2020.

Dois je vraiment rendre l'argent déjà perçu sur mon compte bancaire par l'assurance vie aux enfants (1/3 pour sa fille et 1/3 pour son fils), s'il vous plaît ?

La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas valable si le testament n'est pas modifié pour ajouter le changement selon le notaire ?

Merci pour votre aide et votre réponse

Cordialement

Bonjour.
Avez-vous le texte exact du testament ?
Mentionne-t-il les assurances-vie "sans clause bénéficiaire" ?

Je pense qu'il est possible pour un testateur de stipuler que le bénéfice d'une assurance-vie intègrera la masse successorale, nonobstant le code des assurance.
L'assureur, lui, n'est pas concerné par le testament, il applique le code des assurance, et vous verse la somme selon la clause.

Le testament vous désignant comme bénéficiaire d'un tiers de certains biens, ce qui est bien dans la limite la quotité disponible ordinaire.

Cependant, je ne pense pas qu'il faille "rembourser" physiquement les sommes.
Il s'agit de faire un calcul intégrant aussi la maison, pour voir si vous avez reçu plus que le tiers.

Notez enfin que le sujet me parait plus complexe, car il y a aussi vos droits légaux d'un quart de la succession, sur une masse d'exercice incluant les donations rapportables faites aux enfants : savez vous si les donations sont en avance de part ou hors part.
Et si elles sont hors part, elles ont pu s'imputer sur la quotité disponible, faisant que votre tiers sur certains biens ampute la réserve des héritiers...

Problème complexe qu'on aura du mal à traiter complètement ici. Peut-être prendre votre propre notaire.

Bonjour,

Le notaire a-t-il été informé que la clause bénéficiaire a été modifiée postérieurement au testament par voie d'avenant ?

La Cour de cassation a jugé un cas similaire au vôtre :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038426887

Dans ce cas, il s'agissait de la désignation par voie testamentaire des bénéficiaires, qui a ensuite été modifiée par avenant au contrat. Il ne s'agissait pas d'un legs des sommes placées sur l'assurance-vie comme le prévoit peut-être le testament de votre époux. La Cour de cassation retient logiquement que c'est la dernière modification (par voie d'avenant) qui est à retenir.

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Modératrice

Pour moi, il n'y a pas de désignation de bénéficiaire par voie testamentaire.
Le testament semble prévoir que le bénéfice fait partie d'une masse de partage successorale globale entre les héritiers, sans attribution. Il ne semble pas désigner 3 bénéficiaires à parts égales, ni que la maison sera partagée en 3.
Le cas ne me semble donc pas similaire.
Mais il faudrait bien sûr le texte exact du testament.