Quel pourcentage minimum pour une succession ?

Bonjour,

Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. Quels pourcentages ces deux derniers pourront percevoir ? Je précise que la fille est l'enfant des deux parents. Un fils est l'enfant du père et l'autre est l'enfant de la mère.

Merci de vos réponses

Bonjour
Chaque parent ayant 2 enfants, ses héritiers sont le conjoint survivant et ses 2 enfants.
La quotité disponible est de 1/3 qui peut être attribuée par testament à sa fille, en plus de sa part réservataire de 1/3.

Merci, mais combien reste-t-il au minimum pour chaque garçon ?

Bonjour,

La part réservataire du fils sera d'un tiers de la masse successorale laissée par chaque parent. La masse successorale comporte l'ensemble des donations + les biens laissés lors du décès, à l'exception des assurances-vie si elles ne sont pas réintégrées à la succession.

En présence de deux enfants, la réserve est des deux tiers de la masse successorale, soit 1/3 pour chaque enfant.

A noter que chaque parent peut léguer ou donner tous ses biens à sa fille. Dans ce cas le fils pourra demander une réduction (indemnisation) à hauteur de sa réserve, mais sans y être obligé. On peut renoncer à réclamer la réduction.

__________________________
Modératrice

(supprimé)

Consultez votre notaire.

Un grand merci à tous les deux, pour ces réponses claires et précises ! Excellente journée !

Bien sûr que non. Le conjoint survivant n'est pas réservataire en présence d'enfants. Ses droits légaux sont pris sur la quotité disponible, si elle est effectivement disponible pour servir ses droits. (En plus, la masse de calcul et la masse d'exercice des droits légaux d'un quart n'est pas la même que celle de calcul de la quotité disponible.)
Le défunt peut léguer sa quotité disponible (d'un tiers) à un de ses deux enfants, ce qui exclura le conjoint survivant, si les deux enfants entendent recevoir leur réserve.
Donc :
0 pour l'époux survivant
1/3 pour le fils
2/3 pour la fille

Si l'époux fait une donation entre époux de la quotité spéciale mixte entre époux (1/4 en propriété et 3/4 en usufruit) et fait un legs de la quotité disponible à un de ses enfants en maintenant explicitement la donation entre époux, la bénéficiaire de ce legs n'aura que ce qui reste de la quotité disponible après imputation de la donation entre époux, à savoir 1/3-1/4 = 1/12, et seulement en nue-propriété.

Ok alors je supprime ma réponse inexacte. pardon.