Question décès compte joint

Bonjour,

Mon père a eu un premier mariage de 15 ans et 3 enfants.

Il est actuellement marié depuis 40 ans et à eu 3 enfants avec sa nouvelle femme (ma mère)

Ils ont actuellement un compte joint. En cas de décès de mon père, est ce que sa première femme et ses 3 premiers enfants ont des droit sur ce compte ou il revient intégralement à ma mère (sa femme actuelle).


De plus, la situation est assez conflictuelle avec son ancienne famille et il aimerait que sa succession reviennent principalement à ses 3 derniers enfants. Étant impossible de déshériter les 3 premiers enfants. Avez vous un conseil ?
Devrait il mettre le maximum d'argent qu'il a sur ses compte personnel sur les comptes personnel de sa femme actuelle afin qu'au moment du partage en 6 part il n'y ai que peu d'argent ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour

Votre père a 6 enfants et chaque enfant a le droit à sa réserve .
On tiendra compte des éventuelles donation pour la calculer en les rapportant à la succession .
Votre père est marié avec votre mère, et si c'est sans contrat, tous les revenus, les biens, les économies du couple sont indivisiblement commun qu'ils soient sur un compte joint ou personnel .

Donc inutile de dissimuler des biens à part si on veut ne rien recevoir pour recel de succession ( = dissimuler l'existence des biens du défunts)

Il peut par contre protéger votre mère en lui faisant une donation au dernier vivant pour qu'elle ait le maximum de ses biens ( 25% + usufruit des biens )
Les enfants se partageront les 3/4 des biens de votre père .

Bonjour,

En cas de décès de mon père, est ce que sa première femme et ses 3 premiers enfants ont des droit sur ce compte ou il revient intégralement à ma mère (sa femme actuelle).
Si ce compte est alimenté avec de l'argent commun (appartenant à la communauté matrimoniale), la moitié du solde entrera dans la succession de votre père.

S'il est alimenté avec de l'argent propre (si par exemple vos parents sont séparés de biens), chaque époux reste propriétaire de son argent.

Le dépôt de l'argent sur un compte-joint n'en modifie pas la propriété.

Et réciproquement, déposer de l'argent sur un compte commun n'en fait pas la propriété personnelle d'un des époux.

Dans le cas où vos parents seraient mariés sous un régime du type communauté légale ou communauté universelle la moitié de l'argent placé sur les comptes de votre père comme de votre mère fera partie de la succession sauf si l'on prouve que c'étaient des biens propres de votre mère.

Si votre père remet de l'argent qui lui est propre à votre mère, cela risque d'être considéré comme une donation (déductible de sa part d'héritage).

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Modératrice