Questions à propos de rapport civile et fiscalité/part d'héritier

Bonjour ;

n'arrivant plus réellement à dormir récemment je me permet de tenter ma chance en écrivant sur ce forum ;

la situation est la suivante ;

ma mère est décédé quand j'avais 18ans, cela m'a plongé dans une profonde dépression et c'est mon père qui s'est occupé de moi pendant 14ans, il payait mon loyer, ma nourriture, et mes dépenses quotidienne, pour un total allant de 500 a 1500e par mois, sachant qu'il gagnais 3500euros par mois + 1500 euros d'une rente

puis il est décédé en novembre et depuis ce moment là mon frère, qui était partis il y a 5ans après avoir frappé mon père et lui avoir crée des dettes aux 4 coins de Paris, est revenu afin de bousiller la succession et de demander toujours plus d'argent ;

mon père est décédé d'un cancer généralisé

je vous passe les détails des 6mois compliqué ayant amener à la signature du rapport fiscale et en viens donc à la raison de mon sujet ici ;

Depuis vendredi mon notaire et moi avons reçu une lettre d'avocat, l'avocat de l'autre héritier, qui demande pas mal de choses, qui me font peur ;

1- il demande à ce que le totale des assurances vies que j'ai perçu pour un totale de 111 000 euros soient remis dans la succession pour des raisons comme " prime exagéré " et insanité, est-ce que je craint quelque chose?

Sachant que je n'ai jamais parler argent avec mon père et que j'ai découvert les assurances vies en recevant les papiers officiels des organismes, et également que ses facultés mentales n'étaient pas affecté avant son arrivé à l'hopital et la mise sous traitement palliatif lourd comme l'hypnovel

2- il demande à ce que énormément de frais apparaissant sur les relevés de mon père me soient attribué sous forme de donation,hors ces paiement ont été fait par mon père pour mon père, par exemple des frais de téléphones et uber
sachant que ce n'était pas pour moi, est ce que je risque quelque chose?

si il m'attaque, devrais-je obligatoirement engager des frais d'avocat afin de me défendre?

3- concernant ma part dans la rapport civile, mon frère a t il la possibilité de remettre la totalité de l'argent que j'ai perçu par mon père lors des 10 dernières années dans la succession? sachant que je n'ai jamais été riche, je n'ai jamais épargné le moindre euros de la part de l'argent de mon père, j'était toujours en flux tendus et clairement loin de la richesse, c'était pour m'habiller, manger, sortir et me divertire



Depuis des mois mon frère met des pauses énormes afin de ralentir la succession et d'ensuite demander encore plus d'indémnitées de frais de logement ( j'ai habiter 2 mois sur 6 dans un des biens immobiliers en indivision mais il demande les 6 mois + ceux jusqu'au partage )

par exemple il nous fais attendre 1mois et demi et reviens en demandant des papiers qu'il a en sa possession depuis le début, comme les évaluations des biens immobiliers qu'il a depuis le 19 décembre mais qu'il continue à réclamer en mai, sachant que ces évaluations ont été faites à sa demande..

mon notaire m'a prévenu en me disant que mon frère n'avais aucune envie de me payer une soulte, comme indiqué dans la lettre d'avocat, malgré le faite qu'il demandais pour 200 000euros de part en plus comparé à ma part , et j'ai l'impression qu'il cherche tous les moyens possible afin de combler cet écart, en utilisant les assurances vies et pension alimentaire que j'ai reçu

en a t-il les moyens concrètement? ou est ce que je peut tenter de retrouver un peu de sommeil et d'énergie afin de faire mon deuil?

de mon coté je n'ai jamais rien bloquer, je me suis déplacer pour faire chaque inventaire et démarche, j'ai accepter toutes les demandes de l'autre héritier pré- rapport fiscale, même les demandes qui ne m'arrangeaient absolument pas, comme mettre le bien que je voulais en garantie pour l'état et les frais de succession a payer, payer les indemnités de logements, accepter ses deux propositions de partages, mais à chaque fois il reviens avec de nouvelles demandes et j'aimerais simplement me débarrasser de cette personne et tenter de refaire ma vie et surtout mon deuil

je précise que le montant totale de la succession passif inclus est de 1 167 212euros, et également que mon frère m'a laisser plusieurs messages vocaux de menaces, des sms m'indiquant qu'il ferais tout pour me faire payer un maximum entre plusieurs insultes, et enfin qu'il se permet de passer des appels malveillant sur mon nouveau lieu de vie.

il met également ses identifiants et numéro de telephones sur les comptes de ma mère, comme ses impôts, et certains de mes comptes également, comme mes identifiants du site des impôts, sachant que ce dernier y travail

et enfin j'aimerais dire que je suis sans revenu, même pas le rsa, je n'ai plus de mutuelle, pas d'amis, aucune famille, rien, j'ai des problèmes de dos importants et d'autres qui me mettent en périls si je ne me fais pas soigner dans un futur proche et pourtant c'est moi et uniquement moi qui ai payer les 600euros de frais afin d'aller faire un inventaire a l'autre bout de la france, et c'est aussi moi qui entretient a ma charge complete l'autre bien en indivision, j'en suis a 2000euros de frais et il y a 16 000euros de devis qui attendent pour un probleme de toiture et des frais de jardinage

Dernière précisions, les notaires de mon frère refusent catégoriquement de bosser et invoques sans arrêt des excuses bidons pour ne rien faire, résultat c'est mon notaire qui a fait l'intégralité du travail et avoir un contact/lien entre mon notaire et son confrère est impossible, dès lors mon frère a envoyer plus de 250mails à mes notaires en l'espace de 5mois jusqu'au moment où mon notaire fu dans l'obligation de lui demander par voie postale d'arrêter de leur écrire et de contacter ses notaires à lui ;

Bref c'est compliqué, de mon coté je veut en finir rapidement et j'ai donc tout accepter jusque là mais ça dépasse les bornes et je ne pense pas être dans un état psychologique nécessaire pour continuer de supporter ça pendant encore plusieurs mois, que puis je faire ? mon frère n'est même pas venu à l'enterrement mais agis comme si le monde entier devais exaucer chacun de ses caprices, y a t-il un moyen de s'en sortir autre que le partage judiciaire et des 20 000e de frais de justice ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre car j'en ai besoin et l'assistance juridique de ma ville n'était malheureusement pas qualifié et je ne me vois pas appeler des hotline telephoniques d'avocat à 30e de l'heure non plus :(

j'ai tenter de chercher de bons avocats ou je suis actuellement mais ils demandent au moins 100 voir 250euros pour un simple premier rendez-vous :(

Bonjour,

S'il y a des preuves que votre frère a frappé votre père, il est envisageable de voir un avocat pour le déchoir de ses droits à la succession (en faveur de ses éventuels enfants). Mais c'est une procédure longue.

1. Si votre père a souscrit des assurances-vie en votre faveur, elles ne sont pas intégrées à la succession sauf dans le cas où les primes versées étaient "manifestement exagérées" par rapport au patrimoine et revenus de votre père à l'époque du versement. Votre père avait clairement des revenus confortables, 110 000 euros me semble a priori un montant raisonnable.

2. et 3. L'aide alimentaire accordée à un enfant n'est pas rapportable, sauf preuve de la volonté libérale du donateur (ce n'est pas facile à faire). C'est à votre frère de prouver que les sommes qu'il veut voir rapportées doivent l'être.

A vu des sommes en jeu, et de l'attitude de votre frère, un avocat me semble indispensable. L'autre option serait de céder et de donner à votre frère ce qu'il veut. L'avocat vous déchargera d'une partie du travail. Il n'est pas évident que vous allez atteindre les 20 000 euros de frais de justice, mais ça reste une somme assez faible au regard de ce que vous allez économiser.

Si le juge pense l'attitude de votre frère abusive, il pourra mettre tout ou partie de vos frais de justice à sa charge.

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Modératrice

Bonjour.
Au vu de la description, il semble désormais exclu qu'on soit dans le cadre d'un partage amiable.
Sachant qu'un notaire ne peut qu'acter un accord entre les parties pour un partage.
Donc soit ça reste indéfiniment comme ça dans le blocage, soit une des parties prend l'initiative d'assigner l'autre en partage judiciaire, avec avocat.
Et là votre frère devra convaincre le juge que les primes versées furent manifestement exagérées, ou que sommes d'argent que vous avez reçues ne relevaient pas de l'aide alimentaire.

Merci énormément