Reconnaissance de dette dans partage de succession

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une règle de partage de succession. Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants. Ma mère avait fait un prêt de 33 000 euros à mon frère, qui a signé une reconnaissance de dette en précisant qu'il ne pourrait pas rembourser et que cette somme devrait être retirée de sa part lors du partage de la succession. Pouvez-vous m'indiquer comment va effectivement se faire le calcul du partage pour tenir compte de cette somme. Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour,

Cette créance fait partie de l'actif successoral. Son montant fait partie des biens à partager au même titre que le contenu des comptes bancaires, des meubles ou autres biens immobiliers.

Par exemple si votre mère avait laissé pour 120 000 euros de biens sous forme de liquidités, l'actif de sa succession serait de 150 000 euros (valeur des biens + valeur de la créance).

Vous devriez alors recevoir chacun une part valant 50 000 euros.

La valeur de la dette serait incluse dans la part de votre frère. Sa part se composerait donc de la créance + 20 000 euros de liquidités.

Chacun des autres enfants recevrait 50 000 euros de liquidités.

Au final chacun aurait reçu une part de même valeur.

Cet exemple est volontairement simpliste, et ne tient pas compte l'existence de potentiels dettes de votre mère, testament ou donations antérieures.

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Modératrice

Simpliste mais très clair ! Merci beaucoup.