Posté le Le 20/02/2025 à 08:12
Bonjour,
Comment fait on pour reconstituer le patrimoine d'une personne décédée quand on ne connait pas le ou les adresses des éventuels biens immobiliers mais qu'on connait juste le département
Il me semblait qu'en passant par le SPF, on a accès à ces renseignements mais je n'arrive pas à trouver le bon formulaire
Attention, j'ai un formulaire mais sur celui ci on demande l'adresse précise des biens immobiliers, ce n'est pas ce formulaire qu'il me faut mais celui qui m'indiquera la liste de tous les biens qui ont été possédés et ou possède encore la personne décédée (c'est mon frère).
je vous remercie si vous pouviez m'aider
cordialement
Posté le Le 20/02/2025 à 11:37
Bonjour.
Notez que dans un département, il existe en général plusieurs bureaux du Service de la Publicité Foncière (SPF). Il faudrait donc faire la demande dans tous les bureaux de ce département.
Le formulaire "Demande de renseignement" permet de faire soit une recherche sur un bien (parcelle cadastrale) soit une recherche sur une personne. Il n'est pas obligatoire de renseigner les deux parties.