Réévaluer un terrain acquis en avance d'hoiries

> Famille > Succession

Posté le Le 27/01/2022 à 10:54
Bonjour,
Dans une fratrie, l'un des enfants a reçu en avance d'hoiries, une parcelle de terrain pour laquelle à l'époque il n'a réglé qu'un pourcentage <50% de sa valeur à ses parents. L'acte notarié stipule que le terrain devait être réévalué à la date de la succession, pour régler aux autres héritiers le reliquat.
Aujourd'hui la succession est à l'étude, mais le bénéficiaire précité objecte que le montant déjà réglé devrait être réévalué en même temps que le terrain.
Est il dans son droit? Si oui, sur quel texte s'appuie t'il, ou à l'inverse, sur quels textes s'appuyer pour justifier le calcul à utiliser, et son montant? (le but étant de ne léser personne, sans contestation possible).
Merci pour votre aide

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Posté le Le 27/01/2022 à 13:23
Bonjour
S'il s'agit d'une donation, elle est obligatoirement rapportée à la succession.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 27/01/2022 à 13:39
Merci ESP.
J'ai bien compris, mais ça pourrait être plus compliqué, attendu qu'il a fait construire sur ce terrain d'un montant "X" à l'époque dont il a réglé 40% à ses parents. Le terrain entre dans la succession aujourd'hui, il doit donc s'acquitter des 60% restant auprès du reste de la fratrie, réévalués comme stipulé dans l'acte à la date d'aujourd'hui.
Comme je l'indiquais précédemment, il demande à ce que la somme déjà réglée soit elle aussi réévaluée et prise en considération.
Que dit la loi à ce sujet? En a t'il le droit?
Merci

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