Refus de signer acte de notoriété

> Famille > Succession

Posté le Le 16/09/2023 à 18:20
Bonjour,

Je reposte cette question car je n'en trouve pas la trace sur le site...
Ma mère adoptive est décédée et le notaire demande que chacun signe l'acte de notoriété, la procuration, et la demande de fermeture des comptes de ma mère. Cependant je ne parviens pas à obtenir les documents que tous les héritiers ont l'obligation d'avoir :

- FCDDN
- FICOBA
- FICOVI

De plus, une maison de ma mère a été vendue, et j'exige le titre de propriété mais en vain. Il y a bien évidemment un recel successoral.

Ma mère adoptive possédait énormément de biens de très grande valeur, et aujourd'hui il n'en reste plus aucune trace, puisque les membres de sa famille se sont servis derrière mon dos.

Je ne suis donc pas d'accord avec les documents qu'on me demande de signer, et mon avocat me propose pour résoudre ce problème de signer les documents et ensuite les attaquer.

Cela me parait contre productif étant donné qu'une fois les documents signés, je ne pourrais plus obtenir gain de cause.

Je précise que le notaire qui s'occupe de cette affaire fait le mort, et que malgré ma lettre recommandée qu'il a reçue (j'ai eu l'accusé de réception), il ne me répond pas.

J'aimerais savoir si j'ai raison de ne pas signer les documents et de chercher un autre avocat.

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